Numérisation: l’UE fait marche arrière, la Suisse bientôt à contre-courant?

La Commission européenne a envoyé un signal clair avec son omnibus numérique: après des années de développement réglementaire, nous entrons dans une phase d’allègement. Il s’agit de supprimer des redondances, d’harmoniser des règles et de simplifier des procédures. L’UE reconnaît ainsi qu’une réglementation excessive menace la compétitivité. Pour les entreprises, cela signifie: moins de bureaucratie et donc moins de charges administratives improductives. 

​Les adaptations sont conséquentes: prolongation des délais de mise en œuvre pour les systèmes d’IA à haut risque, déréglementation du traitement des données, mise en place d’un portail unique pour les notifications liées à la cybersécurité et regroupement des règles relatives aux données dans le Data act. Le projet instaure également un European Business-Wallet, censé simplifier massivement des processus transfrontaliers, qui permettra aux entreprises d’économiser jusqu’à 150 milliards d’euros par an.  

​Quelles sont les implications pour la Suisse? On ignore quel impact ces mesures auront. Pendant que l’UE allège sa réglementation, la Suisse pourrait créer une réglementation unique au monde en raison d’interventions hâtives. Réglementer de manière plus stricte que l’UE aujourd’hui, c’est prendre le risque d’introduire des désavantages concurrentiels. Lorsque l’UE crée des marges de manœuvre et définit des obligations claires, la Suisse ne doit pas être plus stricte. 

​Les leçons à en tirer: 

• ​Réglementation de l’IA. Ne pas reprendre les charges spécifiques prévues par l’UE. Une réglementation trop étendue freinerait les jeunes entreprises et empêcherait l’émergence de nouveaux modèles.
• ​Réglementation des plateformes. Il faut faire preuve de modération, de pragmatisme et de sécurité juridique pour éviter d’entraver inutilement des modèles d’affaires numériques.
• Souveraineté numérique. Nous avons besoin d’une orientation stratégique compatible à l’échelle internationale. Se disperser constituerait un risque concurrentiel.
• ​Interopérabilité et guichet unique. À moins de numériser intégralement ses procédures administratives, la Suisse perdra de son attractivité. 

​Voici quelques exemples montrant que le temps presse: l’UE introduit un Business-Wallet pendant que les entreprises suisses font face à des systèmes de login cantonaux. En Suisse, les entreprises dépensent près d'un franc sur deux de leur budget technologique pour la conformité. C’est là qu’il faut agir si nous souhaitons éviter que la place économique suisse perde de son attractivité. 

​Au vu des évolutions au sein de l’UE, la Suisse ne doit pas mettre la vitesse supérieure en ce qui concerne la réglementation de l’espace numérique, mais doit au contraire effectuer un freinage contrôlé. Il est décisif de garantir des conditions-cadre fiables et compétitives et de faire preuve d’une certaine retenue réglementaire. Car la réglementation freine souvent l’innovation. L’avantage numérique de la place économique suisse – elle est en tête de l’IMD Digital Competitiveness Index en 2025 – n’est pas acquis. Il repose sur des décisions intelligentes et une politique pragmatique. Nous devons maintenir ce cap.​