Le nouveau fonds climat: injuste et à l’encontre du principe du pollueur-payeur 

​​Avec les dettes qu’il occasionnerait, le fonds climat mettrait fin à la responsabilité individuelle dans le domaine climatique. L’État est censé «encourager» la transition en la matière, plutôt que s’appuyer sur le principe du pollueur-payeur, qui serait obsolète. Ce ne seraient plus les pollueurs qui payeraient pour les dommages occasionnés, mais l’État via une augmentation des dépenses publiques. Le hic est que l’État, c’est nous tous. La facture suivra. Jusqu’ici, la Suisse s’en est bien tirée avec ses mesures de politique climatique associant encouragement et principe du pollueur-payeur. Le rapport prix-prestations offert par le fonds climat n’est pas meilleur. 

​Les fondements de la politique climatique et du droit de l’environnement

​Le principe du pollueur-payeur est un courant économique incontesté depuis les années 1920. À cette époque est née l’idée, dans l’économie du bien-être, que les responsables d’effets négatifs devaient assumer les coûts engendrés par leurs actions. Au fil des décennies, ce principe est devenu un pilier du droit de l’environnement – au sein de l’UE mais aussi en Suisse, avec la loi sur la protection de l’environnement de 1983. Notre redevance sur le trafic poids lourds liée aux prestations (RPLP) s’appuie également sur ce principe – et personne ne semble considérer qu’elle est dépassée.  

​Des subventions inefficaces

​La politique climatique suisse n’applique pas strictement le principe du pollueur-payeur, qui, en cas d’acceptation du fonds climat, devrait être remplacé par des systèmes de subventions. Elle s’appuie depuis longtemps sur des soutiens massifs, qui culminent aux alentours de 3 milliards de francs par an. Or distribuer des aides tous azimuts, c’est gaspiller des ressources et cela n'est pas efficace. Des analyses montrent par exemple qu’une installation solaire ou une pompe à chaleur sur deux serait installée même en l’absence de subvention. Un fonds climat doté de milliards de francs ne ferait qu’aggraver la situation. Et l’UE ne fait pas mieux: le fonds européen pour l’innovation dans le domaine du climat s’enfonce dans les marécages bureaucratiques de Bruxelles. Moins de 5% des 7,1 milliards d’euros d’aides ont pour l’instant atteint les entreprises. Les pertes sont énormes. Les entreprises qui sollicitent un soutien investissent 85 000 euros en moyenne par demande et certaines d’entre elles font état de jusqu’à 3000 heures de travail – tant la procédure est compliquée. Finalement, seuls 20% des demandes reçoivent une réponse favorable. Et parmi ceux-ci, seuls 6% sont effectivement concrétisés jusqu’ici. L’impact d’une hausse des aides est donc largement surestimé.  

​La menace d’une charge financière pour les générations futures

​Les dépenses de l’État ne sont jamais «gratuites», même si certains économistes s’évertuent à l’affirmer. Nous tous les financerons via une hausse des impôts et une baisse du pouvoir d’achat. Selon des estimations, l’«Inflation Reduction Act» américain, doté d’un budget de 900 milliards de dollars, prévoit des subventions massives dans le domaine du climat et pourrait coûter à la collectivité aux alentours de 4,7 billions (!) d’ici à 2050. Une mauvaise affaire pour un pays qui doit déjà payer 1000 milliards de dollars d’intérêts par an pour son énorme dette. Tout le monde passera à la caisse, et pas seulement les pollueurs. La Suisse a peu de dettes, et cela doit rester ainsi. En cas d’acceptation du fonds climat, les générations futures feraient face à plus de 200 milliards de francs de nouvelles dettes, ce qui entraînerait une baisse sensible de la prospérité sans garantie d’une meilleure protection du climat.  

​Des succès dans l’industrie: division par deux des émissions

​Les volets de la politique climatique suisse qui fonctionnent bien sont ceux axés sur le marché. Le système des conventions d’objectifs destiné aux entreprises fonctionne sans subventions et utilise la taxe CO₂ comme levier. Il a largement contribué à ce que le secteur industriel divise ses émissions par près de deux par rapport à 1990 et à ce qu’il double sa valeur ajoutée. Remplacer de tels instruments par de nouvelles subventions et de nouvelles dettes mènerait dans une impasse.  

En conclusion, le principe du pollueur-payeur n'a pas dit son dernier mot, bien au contraire. Il fait partie intégrante d’un mix de mesures de politique climatique qui, s’il n'est pas parfait, offre définitivement un meilleur rapport qualité-prix que l’avalanche de subventions promise par le fonds climat.  ​