Bilatérales III: plus de compétitivité, moins de bureaucratie

L’UDC alerte régulièrement, dans ses communiqués de presse, sur le fait que le nouveau paquet d’accords conclu avec l’UE déclencherait un tsunami bureaucratique. Elle justifie cela par le grand nombre de réglementations européennes que la Suisse devrait soi-disant reprendre. Ces craintes sont toutefois infondées. Les Bilatérales III n’alourdiront pas la bureaucratie, elles la réduiront – si on s’y prend bien.

Depuis plus de vingt ans déjà, les accords bilatéraux contribuent à alléger la bureaucratie 

L’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce en est un bon exemple. Celui-ci couvre 20 secteurs de produits, qui représentent 73% de tous les produits industriels suisses exportés vers l’UE. En l’absence d’un accord qui fonctionne, nombre de ces biens industriels devraient être certifiés deux fois, en Suisse et dans l’UE, ce qui entraînerait un surcroît de bureaucratie considérable, en particulier pour les PME. Aussi est-il essentiel d’actualiser enfin l’accord existant, avec les Bilatérales III, et de maintenir les charges administratives aussi basses que possible. 

L’accord sur la libre circulation des personnes garantit également des allègements importants depuis plus de vingt ans: les entreprises en Suisse peuvent recruter directement et facilement de la main-d'œuvre dans l’UE lorsqu’elles ne trouvent pas les personnes recherchées à l’échelle nationale, ce qui n’était pas le cas avec l’ancien système bureaucratique des contingents.

99% des réglementations de l’UE n’ont rien à voir avec les Bilatérales

Les Bilatérales III ne déclencheront pas de tsunami bureaucratique: elles prévoient la reprise par la Suisse de 95 nouveaux actes juridiques de l’UE seulement – ce qui représente moins de 1% du droit du marché intérieur de l’UE. Il va de soi que cela implique des charges liées à la réglementation. La grande majorité des dispositions de l’UE à reprendre concernent des normes techniques. Dans ce domaine, les entreprises n’aspirent pas à créer des spécificités suisses: des normes uniformes réduisent les charges de nos entreprises et leur facilitent l’accès au marché européen.

Un mot encore sur les autres 99% de la législation européenne relative au marché intérieur. Il existe de nombreux exemples de réglementations inopportunes et de surréglementation dans ce domaine. En tête du hit-parade, on trouve le reporting en matière d’environnement, le mécanisme d’ajustement des émissions de carbone et la directive sur les devoirs de diligence. Pourtant, malgré les critiques incessantes, la Suisse ne reprend aucune de ces règles dans le cadre des Bilatérales III. La raison en est simple: les réglementations européennes mentionnées ne font pas partie des Bilatérales III. Les actes normatifs à reprendre figurent dans les six accords d’accès et de participation au marché intérieur. Une réglementation qui n’y figure pas n’est pas concernée par la reprise du droit. La grande majorité de la législation européenne n’a donc aucun rapport avec les Bilatérales III. La Suisse continue de décider de manière autonome.

Une mise en œuvre des Bilatérales III tenant compte des besoins des entreprises est cruciale

Ce qui est déterminant, c’est la manière dont la Suisse mettra en œuvre le nouveau paquet d’accords sur son territoire. L’accord sur l’électricité en est un parfait exemple. Il permet à la Suisse de conserver un service universel réglementé, mais ne prescrit pas les modalités concrètes. Il nous appartient donc d’utiliser toute la marge de manœuvre existante tout en réduisant les charges liées à la réglementation chez nous.

La version originale de ce texte a paru le 18 décembre 2025 dans le Tagesanzeiger.