Un site fiscal de qualité est dans l’intérêt de la population suisse

Grâce à une politique fiscale attractive, notre pays est aujourd’hui l’un des sites d’implantation parmi les plus attractifs du monde et il enregistre une hausse continue des recettes de l’impôt sur les sociétés. La population en profite à plusieurs titres. Premièrement, les impôts élevés payés par les entreprises permettent d’alléger la charge fiscale des ménages. La classe moyenne s’acquitte en Suisse, en moyenne, d’impôts modérés. Pour les familles en particulier, la charge fiscale a été réduite à plusieurs reprises. La charge de la TVA des ménages en Suisse est également relativement faible. Deuxièmement, les nombreuses entreprises innovantes actives en Suisse investissent beaucoup dans la formation et la recherche. Des emplois attrayants d’avenir sont ainsi créés. Il en découle, troisièmement, que le pouvoir d’achat de la population suisse n’a pas d’équivalent au niveau international. Non seulement les salaires sont élevés dans notre pays, mais les revenus sont également répartis de manière très homogène. La prospérité créée en Suisse profite majoritairement aux travailleurs. Cela se reflète dans la grande satisfaction de la population vis-à-vis de son travail et de son revenu. Il faut donc préserver l’attrait de la place économique suisse, notamment du point de vue de la fiscalité. Les impôts ne sont pas tout, mais comme le montre cet article, une politique fiscale attrayante et efficace profite à tout le monde.

Notre pays profite largement du fait que la Suisse est un site attractif pour les entreprises. Les recettes que la Confédération tire de l’imposition des entreprises ont fortement augmenté ces dernières décennies. Alors qu’en 1990, les entreprises payaient environ deux fois moins d’impôts fédéraux directs que les ménages, leur contribution est désormais supérieure depuis quelques années. En 2023, la Confédération devrait percevoir environ 14 milliards de francs de recettes d’impôts directs des entreprises (cf. figure 1).

La forte croissance des recettes de l’impôt sur les sociétés reflète le succès de la politique fiscale. Les réformes de l’imposition des entreprises I (1998) et II (2011) ainsi que la RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS, 2020) ont porté leurs fruits. Elles ont aidé les entreprises suisses à développer continuellement leurs activités. De nouvelles entreprises se sont installées en Suisse, ce qui s’est traduit par une augmentation des recettes fiscales. Un petit nombre d’entreprises très rentables paie actuellement presque l’intégralité des impôts. En effet, quelque 3% des entreprises génèrent 90% des recettes que l’État suisse tire de la taxation des entreprises.

Les entreprises internationales sont particulièrement importantes pour la Suisse. Elles exercent des activités à forte valeur ajoutée. Avec leurs emplois bien rémunérés et l’important volume de leurs exportations, elles contribuent de manière significative au succès économique de la Suisse (cf. figure 2).

La population suisse bénéficie d’une bonne situation économique. Selon l’indice Better Life de l’OCDE, elle est particulièrement satisfaite de son revenu et de son travail. Les salaires de la classe moyenne sont élevés et les inégalités de revenus faibles. Les raisons de ce succès économique sont multiples. Une fiscalité attractive constitue un élément important de cette réussite.

• Le climat fiscal favorable rend la Suisse attrayante pour les entreprises actives à l’international, qui peuvent ainsi servir efficacement les marchés mondiaux depuis notre pays.
• Des impôts modérés laissent aux entreprises les moyens de réaliser des projets d’avenir, leurs investissements élevés dans la recherche-développement sont rentables.
• La fiscalité attractive permet de créer des emplois hautement productifs et bien rémunérés.

La population en bénéficie sous la forme d’une série d’avantages concrets, qui sont abordés plus en détail dans les chapitres suivants:

• Impôts sur le revenu à la baisse, en particulier pour les familles, et taxation relativement faible de la consommation via la TVA. L’État s’y retrouve grâce aux contributions fiscales élevées et croissantes des entreprises (chapitre n° 2).
• Emplois et places d’apprentissage d’avenir. La fiscalité des entreprises en Suisse offre une marge de manœuvre pour les investissements dans la recherche-développement. L’économie suisse est ainsi championne du monde en matière d’innovation et elle assure de nombreux emplois hautement productifs (chapitre n° 3).
• Des salaires élevés pour la classe moyenne. La productivité remarquable de l’économie suisse permet aux entreprises de verser des salaires élevés. En comparaison mondiale, le niveau des salaires en Suisse est exceptionnellement élevé. De larges pans de la population profitent de la prospérité ainsi générée (chapitre n° 4).

En Suisse, la classe moyenne s’acquitte, en moyenne, d’impôts sur le revenu relativement modérés. Ce sont surtout les familles qui ont bénéficié d’allègements fiscaux successifs ces dernières années. La TVA est également faible en Suisse par rapport aux autres pays européens. Dans notre pays, les ménages sont donc moins sollicités par le fisc. Les prestations de l’État, le service public et la couverture sociale sont néanmoins excellents en comparaison internationale. Que l’État y trouve son compte ne va pas de soi. Dans de nombreux pays, l’endettement public ne cesse d’augmenter. En Suisse, il reste au contraire assez modéré. Les entreprises – et les impôts qu’elles paient – ne sont pas étrangères à ce succès. En Suisse, l’importance des entreprises en tant que contribuables est plus grande qu’ailleurs (economiesuisse, 2023, figure 2).

Une comparaison internationale montre que la charge fiscale de la classe moyenne est modérée en Suisse. Selon une statistique de l’OCDE, les personnes célibataires en Suisse avec un revenu moyen paient 10,7% d’impôts sur le revenu. La charge fiscale au sein de l’OCDE est en moyenne supérieure de 5,3 points. Les Autrichiens avec un revenu moyen paient 3,9 points de plus d’impôt sur le revenu, les Italiens même 8,8 points de plus que les Suisses. Le tableau est similaire pour les familles. Leur charge fiscale de 8,1% est nettement inférieure à la moyenne de l’OCDE.

Dans la classe moyenne, la charge fiscale a en outre diminué au fil du temps. [C’est ce que montrent les données de l’Université de Bâle et de l’Université de la Suisse italienne (USI), traitées par la NZZ, sur la charge des impôts cantonaux et communaux.] De 1995 à 2018, les contribuables célibataires à revenu moyen ont vu leur charge fiscale allégée dans deux tiers des cantons (de quelque 0,7 point en moyenne pour l’ensemble des cantons). L’allègement a été encore plus important pour les ménages avec enfants. Les familles à revenu moyen paient aujourd’hui moins d’impôts qu’en 1995 dans 24 cantons, les réductions allant de 0,62 point à Neuchâtel à 7,19 points à Genève. La baisse de la charge fiscale résulte par exemple de l’augmentation des déductions pour enfants ou pour la garde des enfants, de la baisse des barèmes pour les ménages à bas et moyens revenus ou encore de l’introduction de solutions de splitting généreuses pour les couples mariés.

Outre l’impôt sur le revenu, les ménages paient différents impôts sur la consommation. La TVA est le plus important d’entre eux. En comparaison européenne, la TVA est très basse en Suisse. Au sein de l’UE, le Luxembourg connaît le taux d’imposition normal le plus bas (17%) et la Hongrie le plus élevé (27%). La médiane de l’UE est de 21%, ce qui est presque trois fois plus élevé que le taux de 7,7% en Suisse (8,1% à partir de 2024). Même si d’autres impôts sur la consommation s’ajoutent à la TVA (impôts sur les huiles minérales, taxes sur le tabac et l’alcool, etc.), les consommateurs suisses s’en sortent très bien (cf. figure 5). En comparaison européenne, la Suisse est une «oasis fiscale pour les consommateurs».

Malgré une charge fiscale dans l’ensemble modérée, la population suisse bénéficie d’excellentes infrastructures, de services publics performants (éducation, santé, etc.) et d’un vaste filet de sécurité sociale. Leur financement est possible notamment grâce aux contributions fiscales élevées des entreprises. Le succès de la Suisse en tant que site attractif fait que les recettes fiscales y sont abondantes.

Par contre, nombreux sont les États qui ne sont pas en mesure de se financer suffisamment par les impôts. Leur endettement public augmente souvent de manière préoccupante (cf. figure 6). Pour les ménages, les conséquences néfastes de telles évolutions peuvent être des programmes d’austérité, des hausses d’impôts ou une perte de pouvoir d’achat en raison d’une forte inflation. La Suisse n’est pas à l’abri de ces évolutions, mais la situation y est tout de même nettement moins tendue.

L’innovation est une activité risquée. La recherche-développement coûte cher et le succès n’est pas garanti. Dans le secteur pharmaceutique, par exemple, neuf projets de recherche sur dix échouent. En même temps, l’innovation est l’un des principaux moteurs du progrès et de la prospérité. Dès lors, la concurrence internationale pour attirer les entreprises innovantes et fortement axées sur la recherche est vive. La politique fiscale joue un rôle important à cet égard. Une fiscalité attrayante permet de rentabiliser l’innovation malgré le risque élevé qu’elle représente. C’est donc grâce aux impôts modérés sur les bénéfices, à la patent box, aux déductions R-D et à l’imposition attrayante des start-up que l’économie suisse est à la pointe mondiale en matière d’innovation. Les entreprises qui investissent dans le développement de produits et de services innovants créent aussi des places de formation ainsi que des emplois attrayants et porteurs d’avenir.

L’économie suisse joue dans la cour des grands en matière de technologie. En 2022, la Suisse occupait une nouvelle fois la première place du «Global Innovation Index» et, depuis 2013, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, 2022) la désigne régulièrement comme la nation la plus innovante du monde. La Suisse occupe également la première place de l’«Innovation Scoreboard» de l’Union européenne en 2023 (Commission européenne, 2023). Selon l’«Industrial R&D Investment Scoreboard» de l’UE, les entreprises Roche et Novartis font partie des 20 plus grands investisseurs mondiaux dans le domaine de la recherche-développement (Commission européenne, 2023, pp. 43–44).

En 2021, près de 25 milliards de francs ont été investis dans la recherche-développement (R-D) en Suisse (OFS, 2023). Les entreprises financent elles-mêmes la majeure partie (environ deux tiers) de la R-D (OFS, 2023). Si l’on inclut la recherche privée à l’étranger financée par la Suisse, les entreprises suisses ont dépensé en 2021 plus de 22 milliards de francs pour des activités de recherche. Plus de la moitié de la R-D a été réalisée par les entreprises elles-mêmes avec leur propre personnel (cf. figure 7).

La charge fiscale modérée est un facteur de succès important de la Suisse en tant que site de R-D. Les activités de recherche privées sont ainsi encouragées. Il vaut la peine de prendre le risque qu’un projet de R-D échoue si, en cas de succès, une grande partie des bénéfices peut être conservée. Si les fonds restent dans l’entreprise, ils peuvent en outre être réinvestis dans de nouvelles activités.

Dans le cadre de la RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS) de 2020, la Suisse a introduit des instruments spécifiques pour encourager la recherche: la déduction supplémentaire pour la R-D accordée pour les activités innovantes ainsi que la patent box, qui permet de bénéficier d’un allègement fiscal sur les bénéfices issus de recherches fructueuses. Le traitement fiscal des start-up a également été amélioré (economiesuisse, 2020). Ces mesures, ainsi que les impôts généralement modérés sur les bénéfices favorisent l’innovation. Le paysage fiscal contribue ainsi à créer les bases pour préserver la prospérité élevée de la Suisse à l’avenir.

Une partie des investissements dans la R-D (20% environ) est réalisée par la Confédération et les cantons (via les hautes écoles, par exemple). Les dépenses publiques pour la formation et la recherche ont fortement augmenté ces dernières années. Les impôts élevés payés par les entreprises ont permis dans une large mesure de financer la croissance des dépenses dans ce domaine (DFF, 2023). Les entreprises apportent ainsi une contribution importante à la capacité d’innovation de la Suisse.

La politique fiscale attractive de la Suisse contribue à ce que les entreprises développent en permanence leurs activités dans notre pays. Les intenses activités de R-D permettent de mettre au point des produits et services innovants qui font l’objet d’une forte demande mondiale et atteignent des prix élevés. La productivité s’accroît et permet aux entreprises de verser des salaires élevés. Les entreprises qui réussissent à s’imposer face à la concurrence internationale sont à l’origine du niveau élevé des salaires sur le marché du travail suisse. En Suisse, les salariés de la classe moyenne bénéficient ainsi d’un pouvoir d’achat très élevé en comparaison internationale. Enfin, le niveau généralement élevé des salaires explique également dans une large mesure la répartition homogène des revenus dans notre pays.

Les salaires suisses sont sans équivalent; ils sont plus élevés que dans la plupart des autres pays. Même en tenant compte du niveau élevé des prix, le pouvoir d’achat d’un salaire moyen en Suisse est supérieur d’un tiers environ à celui des pays voisins (OCDE, 2023). En comparaison avec la moyenne de l’UE, les Suisses avec un revenu moyen peuvent même s’offrir 45% de biens ou services en plus. En Suisse, il ne faut travailler que 22 heures pour acheter un iPhone, contre 43 heures en Allemagne et 31 heures aux États-Unis (economiesuisse, 2023). Selon une évaluation spéciale de l’OCDE datant de 2019, la Suisse a de loin le salaire médian le plus élevé parmi les pays de l’OCDE, en parité de pouvoir d’achat (OCDE, Taxing Wages, 2019, chapitre 2). Le salaire médian est le salaire typique de la classe moyenne, sans distorsion due aux salaires les plus élevés). En Suisse, c’est donc précisément la classe moyenne qui profite d’un pouvoir d’achat très élevé en comparaison internationale.

Comment expliquer les différences de niveau de salaire au niveau international? Le facteur décisif est la productivité. Seules les entreprises disposant d’une main-d’œuvre hautement productive peuvent se permettre de verser des salaires élevés. Toutefois, la productivité ne peut pas augmenter de la même manière dans tous les secteurs. Les enseignantes suisses sont-elles par exemple en mesure d’éduquer plus d’élèves par an que les enseignantes allemandes? Les coiffeurs suisses peuvent-ils servir plus de clientes par heure que les coiffeurs français? Probablement pas. Pourtant, tant les enseignantes que les coiffeurs suisses gagnent nettement plus que leurs collègues des pays voisins. La différence réside dans le fait qu’en Suisse, les entreprises actives au niveau international atteignent une productivité nettement plus élevée grâce à la technologie de pointe et font ainsi grimper le niveau global des salaires sur le marché du travail suisse. La politique fiscale suisse, quant à elle, contribue de manière déterminante à l’implantation dans notre pays d’un grand nombre d’entreprises à la pointe de la technologie.

La prospérité créée en Suisse profite majoritairement aux travailleurs. Sur la totalité du revenu économique (PIB), 63% environ ont été versés sous forme de salaires en 2021. Dans les pays voisins, la part des salaires était nettement inférieure (cf. figure 8). En outre, la part des salaires est très stable dans le temps en Suisse. Alors que dans de nombreux pays, le facteur travail a perdu de son importance par rapport au capital, on n’observe pas ce phénomène en Suisse.

La grande importance accordée au travail en Suisse a un effet positif sur la répartition des revenus. Grâce au niveau généralement élevé des salaires, les travailleurs suisses sont en mesure d’obtenir un revenu du travail attrayant. Comme une grande partie du PIB revient aux salariés, les revenus du capital jouent en outre un rôle moins important. En comparaison internationale, la Suisse se distingue donc par des inégalités salariales exceptionnellement faibles (salaires et revenus du capital avant impôts et transferts étatiques). L’inégalité est nettement plus faible que dans des pays comparables (cf. figure 9).

La répartition homogène des revenus en Suisse est donc favorisée par la grande importance des revenus du travail. Comme nous l’avons montré, les nombreuses entreprises innovantes et prospères au niveau international jouent un rôle décisif en ce qui concerne le niveau élevé des salaires. Ce succès a été rendu possible et encouragé par d’excellents conditions-cadre fiscales.