Réglementation
Réglementation bancaire: il faut trouver un juste équilibre entre stabilité et compétitivité
22.04.2026
D'un coup d'oeil
- L’attractivité de la place économique risque de se détériorer davantage: la réglementation bancaire présentée par le Conseil fédéral va bien au-delà des standards internationaux et imposerait des coûts supplémentaires aux banques et au site de production.
- Les nouvelles exigences en matière de fonds propres affecteraient l’économie dans son ensemble, car elles alourdissent le coût du crédit. La compétitivité de toute l’économie suisse est donc en jeu.
- economiesuisse appelle de ses vœux une solution proportionnée en matière de réglementation bancaire, qui allie stabilité et compétitivité.
La place économique suisse est sous pression. Les tensions géopolitiques et économiques mondiales persistent et pèsent sur une économie suisse fortement tournée vers l’exportation. Dans ces conditions, il faut absolument éviter une surcharge réglementaire inutile. Si le Conseil fédéral a pris en compte certaines critiques exprimées dans le cadre de la consultation sur le projet d’adaptation de l’ordonnance sur les fonds propres, il a, avec son message relatif à la révision de la loi sur les banques, présenté, sans nécessité aucune, un «Swiss finish» en ce qui concerne la couverture intégrale de participations étrangères par des fonds propres.
Le secteur de la finance et le site de production sont étroitement liés
Le Conseil fédéral s’en tient à sa variante maximale. Il va ainsi bien au-delà des standards internationaux et impose aux banques des coûts supplémentaires considérables. Cela nuirait à la place économique suisse dans son ensemble, car la place financière et l’industrie sont étroitement liées. Les établissements financiers fournissent des capitaux et des services de qualité aux entreprises et les soutiennent dans leurs activités d’exportation. Si la place financière est affaiblie par une réglementation excessive, le coût du crédit aux entreprises augmentera, ce qui freinera les investissements. Ce serait un signal très négatif, d’autant plus dans le contexte économique actuel.
Les prises de position critiques n’ont guère été prises en compte
economiesuisse regrette fortement que le Conseil fédéral ait si peu tenu compte, dans le cadre de la procédure de consultation, des nombreuses critiques et réserves formulées, notamment par les milieux économiques. Une chose est sûre: durcir les exigences en matière de capital alourdirait les coûts de refinancement des banques et aurait des conséquences sur les entreprises sous la forme de taux d’emprunt accrus, de conditions de crédit plus strictes ou de services financiers restreints. C’est pourquoi les milieux économiques ont déploré, dans le cadre de la procédure de consultation, le fait que les propositions du Conseil fédéral ne sont pas proportionnées et qu’elles sont, en fin de compte, nuisibles à l’économie.
Stabilité et compétitivité: l’une et l’autre sont nécessaires
La balle se trouve désormais dans le camp du Parlement. economiesuisse demande aux Chambres fédérales de ne pas affaiblir le modèle de réussite suisse, mais de trouver un juste équilibre entre stabilité financière et compétitivité. La Suisse a besoin d’une réglementation modérée – proportionnée, harmonisée à l’échelle internationale et acceptable pour la place économique.
