Révision 6b de l’AI : ne pas relâcher les efforts d’assainissement
Aveuglé par les bons chiffres de 2012, le pouvoir politique demande la séparation en deux parties de la révision 6b de l’AI. Ce serait une erreur. Dans l’intérêt d’un assainissement rigoureux de l’AI, il faut régler ses problèmes structurels et rembourser à temps les dettes contractées auprès de l’AVS.
L’assurance invalidité (AI) est dans les chiffres rouges depuis près de 20 ans. Sa dette auprès de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) s’élève aujourd’hui à environ 15 milliards de francs. Même si l’AI bouclera heureusement ses comptes 2012 avec un excédent plus élevé que prévu, il ne faut pas perdre de vue la réalité. Le dispositif temporaire du financement additionnel de l’AI (relèvement de la TVA jusqu’à fin 2017) donne un coup de pouce de 1,1 milliard de francs par an environ. Pendant ce temps, la Confédération prend en charge les intérêts de la dette de l’AI auprès de l’AVS, ce qui soulage le compte AI de quelque 280 millions de francs par an. Sans ce patch financier, le compte AI afficherait toujours un déficit de plus de 500 millions de francs par an.
Le Conseil des États a affaibli un peu plus cette réforme, dont le potentiel de réduction des coûts avait déjà fortement diminué entre la consultation et le projet soumis par le Conseil fédéral. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) propose maintenant d’augmenter les économies. Les modifications demandées sont des mesures favorisant l’assainissement de l’AI qui la soulageront de quelque 360 millions de francs, soit 35 millions de plus que le projet du Conseil fédéral. economiesuisse s’oppose fermement à la séparation en deux parties de la révision 6b de l’AI réclamée par une minorité. Au terme du financement additionnel, autrement dit à partir de 2018, l’AI devra être rétablie financièrement et rapidement rembourser ses dettes auprès de l’AVS. C’est d’autant plus important que l’AVS aura elle-même besoin de ces ressources.
Afin de garantir l’équilibre financier de l’AI, il faut l’équiper d’un frein à l’endettement. Les mesures automatiques à envisager doivent s’enclencher lorsque certains indicateurs sont activés et se fonder sur les ressources existantes. En effet, la volonté de procéder à des réformes faiblit dès que des recettes supplémentaires apparaissent. On le voit bien aux discussions actuelles. Une minorité propose une règle d’intervention axée sur les dépenses. Il y a lieu de soutenir cette proposition.
Le Conseil des États a affaibli un peu plus cette réforme, dont le potentiel de réduction des coûts avait déjà fortement diminué entre la consultation et le projet soumis par le Conseil fédéral. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) propose maintenant d’augmenter les économies. Les modifications demandées sont des mesures favorisant l’assainissement de l’AI qui la soulageront de quelque 360 millions de francs, soit 35 millions de plus que le projet du Conseil fédéral. economiesuisse s’oppose fermement à la séparation en deux parties de la révision 6b de l’AI réclamée par une minorité. Au terme du financement additionnel, autrement dit à partir de 2018, l’AI devra être rétablie financièrement et rapidement rembourser ses dettes auprès de l’AVS. C’est d’autant plus important que l’AVS aura elle-même besoin de ces ressources.
Afin de garantir l’équilibre financier de l’AI, il faut l’équiper d’un frein à l’endettement. Les mesures automatiques à envisager doivent s’enclencher lorsque certains indicateurs sont activés et se fonder sur les ressources existantes. En effet, la volonté de procéder à des réformes faiblit dès que des recettes supplémentaires apparaissent. On le voit bien aux discussions actuelles. Une minorité propose une règle d’intervention axée sur les dépenses. Il y a lieu de soutenir cette proposition.
