Révision 6b de l’AI : le Conseil national revient sur sa promesse
En ce qui concerne le deuxième volet de la 6e révision de l’AI (révision 6b), le Conseil national a perdu de vue l’objectif fondamental de l’assainissement financier de l’institution. Le projet adopté ne prévoit presque plus d’économies. La Chambre du peuple revient sur la promesse faite lors de la votation populaire sur le relèvement temporaire de la TVA en faveur de l’AI.
Contrairement aux recommandations de sa commission, le Conseil national a supprimé presque toutes les économies prévues par le projet de révision. Aveuglé par des chiffres en apparence bons pour 2012, le Conseil national a partagé en deux la révision 6b. Des éléments majeurs du projet ont été mis de côté. L’assainissement de l’AI dans le délai annoncé à l’occasion de la votation populaire sur le relèvement de la TVA est désormais menacé. Dans l’intérêt d’un assainissement rigoureux de l’AI, il faut régler ses problèmes structurels et rembourser les dettes contractées auprès de l’AVS avant que le financement additionnel par la TVA arrive à terme. Cela n’a pas été le cas par le passé, les problèmes structurels de l’AI ayant été ignorés ou dissimulés par des augmentations de cotisations et des injections de fonds en provenance des APG (1998 et 2003).
Les décisions du Conseil national suscitent l’incompréhension dans la mesure où l’AI est endettée auprès de l’assurance vieillesse et invalidité (AVS) à hauteur de 15 milliards de francs environ. Sans le financement additionnel temporaire provenant de la TVA et la prise en charge des intérêts passifs par la Confédération jusqu’en 2017, le compte AI afficherait toujours un déficit de plus de 500 millions de francs par an. Au terme du financement additionnel, autrement dit à partir de 2018, l’AI devra être rétablie et rapidement rembourser ses dettes auprès de l’AVS. C’est d’autant plus important que l’AVS aura elle-même besoin de ces ressources.
Contrairement à la Chambre des cantons, le Conseil national a refusé la réglementation relative au frein à l’endettement, ce qui est aussi problématique. Un tel mécanisme est indispensable pour garantir l’équilibre financier de l’assurance. Comme le montre l’évolution actuelle, la volonté de réforme faiblit dès que des recettes supplémentaires sont attribuées. Une minorité a proposé une règle d’intervention axée sur les dépenses, mais celle-ci a malheureusement été refusée. Il faut espérer que le Parlement privilégiera l’assainissement lors de l’élimination des divergences. Il doit tenir la promesse faite au peuple et à l’économie de réaliser les efforts nécessaires avant que le relèvement temporaire de la TVA n’ait pris fin.
Les décisions du Conseil national suscitent l’incompréhension dans la mesure où l’AI est endettée auprès de l’assurance vieillesse et invalidité (AVS) à hauteur de 15 milliards de francs environ. Sans le financement additionnel temporaire provenant de la TVA et la prise en charge des intérêts passifs par la Confédération jusqu’en 2017, le compte AI afficherait toujours un déficit de plus de 500 millions de francs par an. Au terme du financement additionnel, autrement dit à partir de 2018, l’AI devra être rétablie et rapidement rembourser ses dettes auprès de l’AVS. C’est d’autant plus important que l’AVS aura elle-même besoin de ces ressources.
Contrairement à la Chambre des cantons, le Conseil national a refusé la réglementation relative au frein à l’endettement, ce qui est aussi problématique. Un tel mécanisme est indispensable pour garantir l’équilibre financier de l’assurance. Comme le montre l’évolution actuelle, la volonté de réforme faiblit dès que des recettes supplémentaires sont attribuées. Une minorité a proposé une règle d’intervention axée sur les dépenses, mais celle-ci a malheureusement été refusée. Il faut espérer que le Parlement privilégiera l’assainissement lors de l’élimination des divergences. Il doit tenir la promesse faite au peuple et à l’économie de réaliser les efforts nécessaires avant que le relèvement temporaire de la TVA n’ait pris fin.
