​​Réglementation et bureaucratie: une proposition tout à fait insuffisante  

​​En Suisse, la réglementation et la bureaucratie représentent des charges colossales pour les entreprises. economiesuisse a déjà alerté sur cette problématique à plusieurs reprises, dont récemment lors d’une conférence de presse commune des quatre organisations faîtières de l’économie. Il est aujourd’hui indispensable de réduire nettement le poids de la réglementation et de la bureaucratie pour les entreprises. Jusqu’ici, la réglementation et la bureaucratie évoluaient uniquement dans une direction: la densité réglementaire et, donc, les charges administratives de l’économie et de l’administration n’ont cessé de s’alourdir ces dernières années.

​Le monde politique semble avoir reconnu la nécessité d’agir  

Le Conseil fédéral et une partie du Parlement semblent désormais vouloir introduire des mesures d’allègement. Le Conseil fédéral souhaite améliorer les conditions-cadre pour toutes les entreprises en mettant l’accent sur des allègements réglementaires. En novembre, il a adopté un premier paquet de mesures dans le but de renforcer la compétitivité de l’économie suisse. Dans le cadre d’une session extraordinaire, le Parlement examine différentes interventions visant à renforcer la compétitivité de la place économique. Ce sont de premiers pas dans la bonne direction.

​Le paquet de mesures du Conseil fédéral manque d’ambition 

Le premier paquet adopté par le Conseil fédéral prévoit 60 mesures concrètes au total. economiesuisse salue les efforts consentis. En y regardant de plus près, il apparaît cependant clairement que le gouvernement manque d’ambition au vu des charges massives qui pèsent sur les entreprises. Selon l’économie, seules une vingtaine de mesures entraînent un allègement supplémentaire. Ailleurs, le Conseil fédéral a uniquement décidé de procéder à un examen de sorte qu’on ignore si les mesures concernées entraîneront un allègement. À notre qu’un grand nombre des mesures mentionnées ne sont pas nouvelles: le Conseil fédéral se contente de se référer à des travaux en cours. Si ces efforts méritent d’être salués pour la plupart, le nombre d’ordonnances, de directives, de circulaires et de notices concernées est si grand qu’il serait possible de ficeler, sans problème, un train de mesures supplémentaire avec de nouveaux allègements sensibles. L’économie attend donc des mesures complémentaires de la part du Conseil fédéral et des départements fédéraux.

​Des études sectorielles et des groupes d’experts pour alléger la réglementation  

Le défi réside dans la complexité et l’ampleur de la réglementation actuelle. La densité réglementaire croissante a non seulement entraîné un alourdissement massif des charges pour l’économie, mais elle complique également l’identification d’allègements efficaces. Le diable se cache souvent dans les détails et identifier ces détails dans la jungle des lois et des ordonnances est un travail de Sisyphe. Dans ces conditions, l’instrument des études sectorielles, auquel le Conseil fédéral recourt également, est judicieux. Dans ce cadre, des domaines choisis, comme la réglementation pharmaceutique à l’heure actuelle, sont examinés de manière ciblée afin d’évaluer le potentiel d’allègement. L’économie demande par ailleurs la mise en place d’un groupe d’experts chargé d’examiner systématiquement la réglementation dans tous les domaines. À l’instar de la procédure sous-tendant le programme d’allègement 27, il doit en résulter un ensemble de propositions susceptibles de réduire et de simplifier vraiment la réglementation.

​La place économique suisse a désormais besoin de mesures à tous les niveaux, des lois aux ordonnances, en passant par la mise en œuvre au sein de l’administration. Il est clair que pour soulager efficacement et sensiblement les entreprises, ces mesures doivent être mises en œuvre de manière stricte et, si nécessaire, être soutenues par le Parlement.