Réforme de la fiscalité des entreprises III : « Ne rien faire nous coûterait cher »
La troisième réforme de la fiscalité des entreprises a pour objectif de garantir de bonnes conditions-cadre aux sociétés à vocation internationale de Suisse. Comme le montre la prise de position des directeurs cantonaux des Finances, les aspects financiers ont une importance notable. Au cours de ces dernières années, les recettes générées par l’imposition de ces sociétés ont fortement augmenté.
Les revenus des entreprises internationales en Suisse représentent une source de recettes importante pour l’État, même si ces firmes imposées à des taux préférentiels. Au niveau de la Confédération et dans les cantons hébergeant de nombreuses entreprises internationales, les recettes de l’impôt sur les bénéfices ont enregistré une forte hausse ces dernières années – du côté de la Confédération, elles ont quadruplé depuis 1990. En comparaison, les recettes de l’impôt sur le revenu ont seulement doublé (cf. graphique).
La forte progression des recettes de l’impôt sur les bénéfices s’explique en grande partie par la contribution fiscale des entreprises à vocation internationale. Au niveau de la Confédération, ces entreprises financent désormais 7 % du budget, ce qui représente quatre cinquièmes de l’armée, l’ensemble du budget de l’agriculture ou celui de l’aide au développement. Sans cette évolution des recettes fiscales provenant des entreprises internationales, il n’aurait guère été possible de mettre en œuvre les allègements fiscaux accordés aux personnes physiques ces dernières années (couples mariés et familles, par exemple). De plus, les quelque 150 000 employés de ces entreprises paient des impôts sur le revenu substantiels, tant au niveau cantonal que fédéral. Quant aux cantons à faible potentiel de ressources qui hébergent peu d’entreprises internationales, ils bénéficient, en vertu de la péréquation financière, de versements provenant de la Confédération et des cantons dont l’économie est davantage tournée vers l’extérieur.
Une réforme pour les recettes fiscales et l’emploi
Dans sa rapport de l’organisation de projet paru en décembre dans le cadre de la consultation en cours.
La forte progression des recettes de l’impôt sur les bénéfices s’explique en grande partie par la contribution fiscale des entreprises à vocation internationale. Au niveau de la Confédération, ces entreprises financent désormais 7 % du budget, ce qui représente quatre cinquièmes de l’armée, l’ensemble du budget de l’agriculture ou celui de l’aide au développement. Sans cette évolution des recettes fiscales provenant des entreprises internationales, il n’aurait guère été possible de mettre en œuvre les allègements fiscaux accordés aux personnes physiques ces dernières années (couples mariés et familles, par exemple). De plus, les quelque 150 000 employés de ces entreprises paient des impôts sur le revenu substantiels, tant au niveau cantonal que fédéral. Quant aux cantons à faible potentiel de ressources qui hébergent peu d’entreprises internationales, ils bénéficient, en vertu de la péréquation financière, de versements provenant de la Confédération et des cantons dont l’économie est davantage tournée vers l’extérieur.
Une réforme pour les recettes fiscales et l’emploi
Dans sa rapport de l’organisation de projet paru en décembre dans le cadre de la consultation en cours.
