Réduction de la bureaucratie: la Confédération et les cantons doivent agir

​Il est urgent d’agir en Suisse pour alléger la réglementation et rendre les processus administratifs plus efficaces. Une analyse de BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG et de l'institut ifo montre qu’il serait possible d’éviter des coûts liés à la bureaucratie de l’ordre de 30 milliards de francs par an si les autorités rendaient leurs processus plus efficaces et misaient davantage sur la numérisation. Or le monde politique suisse ne cesse d’édicter de nouvelles lois et ordonnances, de sorte que la densité et la complexité de la réglementation augmentent toujours plus. Cela vaut aussi pour les ordonnances et leur application. Le Conseil fédéral et l’administration sont devenus nettement plus actifs que par le passé. Résultat, la charge administrative des entreprises s’alourdit de plus en plus. Selon des enquête menée par economiesuisse , plus de la moitié des entreprises considèrent désormais la charge bureaucratique comme problématique. Autrement dit, la bureaucratie entrave de plus en plus l’économie.

​La bureaucratie est également un problème dans les cantons

La charge administrative n’est pas seulement un problème au niveau fédéral, mais également dans les cantons. Une nouvelle quête menée par la Chambre de commerce et d’industrie de Genève (CCIG) auprès d’entreprises du canton montre que celles-ci emploient quelque 8200 personnes à temps plein uniquement pour gérer la charge administrative, pour un coût salarial de plus de 700 millions de francs. L’administration cantonale a elle aussi besoin de plus en plus de personnel pour traiter les formulaires, données et autres exigences que les entreprises doivent collecter, soumettre ou remplir. Non seulement cela pèse sur les contribuables du canton, mais cela occupe également de la main-d’œuvre, qui n’est dès lors pas disponible pour le secteur privé, alors que de nombreuses entreprises en cherchent urgemment. Le manque à gagner pour l’économie genevoise se monte à pas moins de 2,8 milliards de francs par an.

Des différences importantes d’un canton à l’autre

En plus de l’analyse des coûts induits par la bureaucratie à Genève, la CCIG propose une comparaison avec d’autres cantons comme Zurich, Bâle-Ville ou Vaud. Les indicateurs révèlent parfois de grandes différences d’un canton à l’autre. À Genève, l’administration cantonale compte bien plus d’employés que le secteur privé. Un autre exemple: la durée moyenne pour l’obtention d’une autorisation de construire est proche de 500 jours à Genève. Par rapport à Zurich ou Bâle-Ville, c’est plus du double. Ces cantons ne sont pourtant pas non plus réputés traiter rapidement de telles autorisations. À noter qu’on se plaint de la pénurie de logements dans ces trois cantons.

Des allègements s’imposent à tous les niveaux

La densité réglementaire augmente depuis des années en Suisse, tant au niveau fédéral que dans de nombreux cantons. L’administration publique croît et la charge administrative des entreprises s’alourdit. Ce n'est pas tenable sur la durée. L’objectif doit être de consacrer aussi peu de ressources que nécessaire aux activités administratives. Trop de prescriptions réglementaires, qui règlent tout jusque dans les moindres détails, vont à l’encontre de cet objectif. C’est le cas aussi de processus inefficients lors de la mise en œuvre. Il y a beaucoup à faire, notamment parce que les défis auxquels les entreprises sont actuellement confrontées sont nombreux. Le monde politique doit prendre des mesures pour réduire la charge administrative, tant au niveau national que dans de nombreux cantons.