Recettes de l’impôt sur le bénéfice: multipliées par cinq depuis 1990

Ceux qui prétendent que les entreprises suisses paient de moins en moins d'impôts ont tort. L'évolution des recettes fiscales montre exactement le contraire. Si l'on considère l'ensemble des trois niveaux de l’État en Suisse, la contribution fiscale versée directement par les entreprises (impôt sur le bénéfice) est passée de 6 milliards de francs (1990) à 27,9 milliards de francs (2023). C'est presque cinq fois plus. La comparaison avec l’évolution des recettes issues de l’imposition des personnes physiques (impôt sur le revenu) montre l'ampleur de cette croissance : cette contribution fiscale a seulement un peu plus que doublé au cours de la même période (passant de 27,6 milliards de francs à 62,7 milliards de francs). Au total, les recettes provenant de l’impôt sur les sociétés ont augmenté deux fois plus vite que celles de l’impôt sur le revenu (cf. figure n° 1).

Les réformes fiscales ont porté leurs fruits

Au cours de la même période, la Suisse s’est attachée à renforcer l’attractivité fiscale de son territoire pour les entreprises. Les réformes de l’imposition des entreprises RIE I (1998), RIE II (2011) et RFFA (2020) ont apporté des améliorations importantes. L’évolution positive des recettes fiscales provenant des entreprises est le fruit de ces réformes. Grâce à une politique fiscale compétitive, la Suisse a pu attirer de nombreuses entreprises internationales. Elle a offert aux entreprises suisses un environnement fiscal toujours attractif. Cela a porté ses fruits, comme le montre l’exemple de la Confédération : alors qu’en 1990, les entreprises payaient encore environ la moitié de l’impôt fédéral direct par rapport aux particuliers, les recettes de l’impôt sur le bénéfice ont désormais dépassé celles de l’impôt sur le revenu (cf. figure n° 2). Les grandes entreprises revêtent une importance particulière pour le fisc suisse: environ 3% des entreprises – en grande majorité des grandes entreprises actives à l’international – génèrent environ 90% des recettes de l’impôt sur les sociétés. La forte hausse récente des recettes de l’impôt sur le bénéfice de la Confédération est un effet ponctuel qui s’explique par des recettes particulièrement élevées issues du commerce des matières premières à la suite de la pandémie de COVID-19. De plus, l'introduction de l'imposition minimale de l'OCDE a débuté en 2024. L'imposition minimale de 15% entraîne une nouvelle augmentation des recettes fiscales.

Les recettes affluent, tandis que les dépenses partent en vrille

La forte progression des recettes issues de l'imposition des entreprises est un exemple (et pas le seul) particulièrement frappant du fait que les finances publiques suisses, et notamment celles de la Confédération, ne souffrent pas d’un problème de recettes, mais d’un problème de dépenses. Les déficits ne menacent pas parce que les recettes sont insuffisantes, mais parce que les dépenses sont trop élevées. La croissance globale solide des recettes est dépassée par la croissance encore plus forte des dépenses. C’est pour cela que la Suisse ferait bien de s’attaquer au problème là où il se pose : au niveau des dépenses galopantes et non finançables. Il n’est en revanche pas judicieux de scier la branche qui permet justement ces recettes abondantes : l’attractivité du site, dont un environnement fiscal favorable et attractif est un élément central.