Programme de consolidation : une décision discutable du Conseil national
Le Conseil national a renvoyé au Conseil fédéral le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT). Cette décision est incompréhensible, sachant que le projet allègerait considérablement le budget de la Confédération. À cela s’ajoute que ce programme répond à un mandat que le Parlement s’est donné à lui-même.
Le Parlement avait dans un premier temps adopté la motion « Réexamen des tâches » (11.3317) chargeant le Conseil fédéral d’alléger substantiellement le budget et de poursuivre le réexamen des tâches. En réponse, le Conseil fédéral a présenté le CRT. Il a ficelé un projet qui soulage les finances fédérales de quelque 500 millions de francs. En d’autres termes, les dettes de la Confédération peuvent être amorties à hauteur de ce montant et les mesures prévues garantissent le respect du frein à l’endettement ces prochaines années. Dans ce contexte, la décision de la Chambre du peuple est incompréhensible. Le Parlement va à l’encontre d’un mandat qu’il a lui-même réclamé.
economiesuisse soutient le CRT sans réserves. Ce projet permet de définir des priorités, ce qui ne serait pas possible si le Conseil fédéral effectuait des coupes automatiques pour veiller au respect du frein à l’endettement. En effet, comme le Conseil fédéral n’a pratiquement pas de marge de manœuvre dans le domaine de la prévoyance sociale, la contribution de ce groupe de tâches, qui dépasse 100 millions de francs, sera répercutée sur d’autres domaines comme la formation et les transports. A contrario, dans le CRT, les mesures sont réparties de manière équilibrée. Aucun domaine ne doit fournir de contribution disproportionnée.
La décision du Conseil national de renvoyer le projet est le fruit d’une alliance contre nature. De gauche comme de droite sont venues en outre des propositions qui ne sont ni pertinentes sur le plan matériel ni susceptibles de rallier une majorité de voix, de sorte qu’il convient de les refuser. L’économie recommande à la deuxième Chambre délibérante d’entrer en matière et d’accepter le projet dans son ensemble, dans l’intérêt du budget de la Confédération et de finances équilibrées sur la durée. Le Conseil national aura ainsi la possibilité de revenir sur sa décision de renvoi.
economiesuisse soutient le CRT sans réserves. Ce projet permet de définir des priorités, ce qui ne serait pas possible si le Conseil fédéral effectuait des coupes automatiques pour veiller au respect du frein à l’endettement. En effet, comme le Conseil fédéral n’a pratiquement pas de marge de manœuvre dans le domaine de la prévoyance sociale, la contribution de ce groupe de tâches, qui dépasse 100 millions de francs, sera répercutée sur d’autres domaines comme la formation et les transports. A contrario, dans le CRT, les mesures sont réparties de manière équilibrée. Aucun domaine ne doit fournir de contribution disproportionnée.
La décision du Conseil national de renvoyer le projet est le fruit d’une alliance contre nature. De gauche comme de droite sont venues en outre des propositions qui ne sont ni pertinentes sur le plan matériel ni susceptibles de rallier une majorité de voix, de sorte qu’il convient de les refuser. L’économie recommande à la deuxième Chambre délibérante d’entrer en matière et d’accepter le projet dans son ensemble, dans l’intérêt du budget de la Confédération et de finances équilibrées sur la durée. Le Conseil national aura ainsi la possibilité de revenir sur sa décision de renvoi.
