Prix de l’électricité : le Conseil national soutient l’industrie

​economiesuisse salue la décision du Conseil national d’alléger les charges de l’industrie dans le domaine de l’électricité  et de choisir une solution durable pour promouvoir les petites installations photovoltaïques.
​En acceptant l’initiative parlementaire 12.400 (Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs), le Conseil national a lancé un signal attendu de longue date contre la pénalisation de l’industrie suisse par rapport à la concurrence. La réglementation actuelle pour les cas de rigueur, qui vise à soulager les entreprises particulièrement énergivores, n’est pas satisfaisante et discriminatrice. Au sein de l’UE, les entreprises industrielles bénéficient d’une dispense totale sur le paiement de taxes d’encouragement en faveur des énergies renouvelables. Plus vite les entreprises suisses concernées bénéficieront de conditions comparables et mieux elles seront en mesure d’affermir leur position dans le difficile contexte économique international.

L’économie suisse espère un allègement supplémentaire de ce handicap, afin que toutes les entreprises exportatrices bénéficient des mêmes conditions que leur concurrentes étrangères. Au cours de la session d’hiver 2012, le Conseil national a soutenu une motion allant dans ce sens (Une RPC modérée pour l’industrie, 12.3664), qui demande que le supplément pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) perçu auprès des consommateurs industriels ne dépasse pas 0,45 centime par kilowattheure d’électricité. Le projet passera prochainement devant le Conseil des États.

economiesuisse appuie également la décision de verser une indemnité unique aux petites installations photovoltaïques. Le nouveau modèle tient compte du rapprochement attendu entre les coûts de production de l’énergie solaire et les coûts de l’électricité provenant du réseau (« grid parity »). Cette solution prend acte de la baisse réjouissante et importante des coûts de production des installations photovoltaïques. Aux yeux de l’économie, un relèvement du supplément RPC à 1,5 centime par kilowattheure, contre 1,0 actuellement, ne se justifie pas dans un futur proche.