D'un coup d'oeil
- L’économie suisse pâtit des incertitudes internationales, de la hausse générale des coûts et des droits de douane américains – dans ce contexte, de nouvelles réglementations spécifiques en Suisse seraient particulièrement dommageables
- Plutôt qu'un cavalier seul de la Suisse, le Conseil fédéral vise, avec son contre-projet indirect à l’initiative «Entreprises responsables», une évolution de la durabilité en phase avec les normes mondiales
- L’initiative «Entreprises responsables» prévoit des règles en matière de responsabilité irréalistes et ignore des normes existantes – elle pénaliserait les entreprises dans le contexte de la concurrence mondiale et a déjà été refusée sur le plan démocratique
Les entreprises suisses traversent une période difficile: les droits de douane américains frappent durement les entreprises tournées à l’exportation, les incertitudes internationales et la hausse générale des coûts exercent une pression supplémentaire sur de nombreuses entreprises. Un grand nombre d’emplois sont concernés – le moment est donc particulièrement mal choisi pour introduire des charges supplémentaires et des réglementations spécifiques à la Suisse. Le récent appel à agir en faveur de la place économique suisse lancé par economiesuisse a mis, au contraire, en évidence l’urgence d’alléger les charges des entreprises et de veiller à une coordination internationale.
C'est dans ce contexte que le Conseil fédéral a décidé cette semaine d’opposer un contre-projet indirect à la nouvelle initiative «Entreprises responsables». C’est juste sur le fond: la durabilité doit progresser, non pas avec des solutions spécifiques suisses, mais plutôt en suivant de près les développements internationaux. Cela dit, il est également clair que, dans la situation actuelle, de nouvelles réglementations ne sont pas acceptables pour l’économie.
Oui à la durabilité, non à des obstacles supplémentaires
Des règles strictes s’appliquent déjà en Suisse: les entreprises doivent rendre compte des risques environnementaux, sociaux et en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le travail des enfants et les minerais issus de zones de conflit. En vertu du droit en vigueur, elles assument aussi une responsabilité. Ainsi, la Suisse dispose d’un cadre réglementaire compatible à l’échelle internationale tout en fixant des normes élevées.
L’initiative méconnaît la réalité
La nouvelle initiative «Entreprises responsables» occulte complètement les réglementations existantes et prévoit même des instruments inconnus à ce jour au niveau international – dont une responsabilité en Suisse pour des opérations se déroulant à l’étranger. En cas d’acceptation, non seulement la Suisse ferait cavalier seul à l’échelle internationale et imposerait des charges supplémentaires aux entreprises, mais, en plus, elle se marginaliserait pleinement. Au vu des défis actuels que doivent relever les entreprises, l’heure n’est clairement pas à de tels projets. Du point de vue démocratique, enfin, cette initiative a tout de l’obstination quand on pense que la première initiative «Entreprises responsables» a été rejetée précisément à cause de cette disposition sur la responsabilité.
Il faut renforcer la place économique, garantir la durabilité et dire non aux expérimentations
En misant sur la coordination internationale et en gardant le sens de la mesure, le Conseil fédéral va dans la bonne direction. La durabilité reste ainsi importante – mais dans le contexte économique actuel, il ne faut pas introduire, en plus, des réglementations spécifiques propres uniquement à la Suisse. Il est désormais crucial d’élaborer des solutions viables au même rythme que nos différents partenaires commerciaux. Il est ainsi très clair que la nouvelle initiative «Entreprises responsables» ne peut pas être une référence, ni économique ni politique.
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