Le moment est venu de s’atteler au réexamen des tâches
Le Conseil des États a adopté une motion chargeant le Conseil fédéral de poursuivre le réexamen des tâches. L’économie salue cette décision et attend maintenant des mesures concrètes de la part du Conseil fédéral et du Parlement.
L’examen des tâches est un projet visant à alléger durablement le budget fédéral et à l’optimiser structurellement. Les priorités vont à la stabilisation de la quote-part des dépenses et à une orientation accrue des dépenses de la Confédération vers des mesures favorisant la prospérité et la croissance. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi en 2005.
Dans le contexte de la crise financière et économique, le Conseil fédéral avait prévu un programme de consolidation budgétaire. Une part importante de ce programme était constituée d’un catalogue d’une cinquantaine de mesures issues du réexamen des tâches, censées soulager rapidement la Confédération sur le plan financier. Cependant, le Parlement a décidé, début 2011, de ne pas entrer en matière sur ce projet. Par ailleurs, il faut noter aussi que, depuis le début de l’année, les dépenses se sont considérablement alourdies dans certains domaines (aide au développement, armée, formation professionnelle).
Signal important du Conseil des États
Au vu de ce qui précède, la décision de la Chambre des cantons constitue une déclaration d’intention importante : l’administration s’efforcera à nouveau de définir des priorités budgétaires et de créer une marge de manœuvre financière. De celle-ci dépendra le respect du frein à l’endettement ainsi que l’adoption de mesures et de réformes favorisant la croissance. Des décisions récentes suscitent toutefois des doutes quant à la volonté du Parlement de réaliser de réelles réformes. En effet, au cours de la présente session, il a une nouvelle fois relevé arbitrairement les moyens consacrés à l’agriculture. De plus, des allègements proposés en matière de frais de conseil extérieurs n’ont pas été votés, alors même que les activités fédérales de recherche sectorielle sont précisément l’un des domaines visés par le réexamen des tâches. Dans d’autres domaines, le Parlement n’a pas réduit les dépenses, comme le proposait le Conseil fédéral, mais il les a au contraire augmentées (encouragement de la presse, accueil extrafamilial des enfants). Le Conseil des États doit enfin traduire ses déclarations d’intention en actions.
Dans le contexte de la crise financière et économique, le Conseil fédéral avait prévu un programme de consolidation budgétaire. Une part importante de ce programme était constituée d’un catalogue d’une cinquantaine de mesures issues du réexamen des tâches, censées soulager rapidement la Confédération sur le plan financier. Cependant, le Parlement a décidé, début 2011, de ne pas entrer en matière sur ce projet. Par ailleurs, il faut noter aussi que, depuis le début de l’année, les dépenses se sont considérablement alourdies dans certains domaines (aide au développement, armée, formation professionnelle).
Signal important du Conseil des États
Au vu de ce qui précède, la décision de la Chambre des cantons constitue une déclaration d’intention importante : l’administration s’efforcera à nouveau de définir des priorités budgétaires et de créer une marge de manœuvre financière. De celle-ci dépendra le respect du frein à l’endettement ainsi que l’adoption de mesures et de réformes favorisant la croissance. Des décisions récentes suscitent toutefois des doutes quant à la volonté du Parlement de réaliser de réelles réformes. En effet, au cours de la présente session, il a une nouvelle fois relevé arbitrairement les moyens consacrés à l’agriculture. De plus, des allègements proposés en matière de frais de conseil extérieurs n’ont pas été votés, alors même que les activités fédérales de recherche sectorielle sont précisément l’un des domaines visés par le réexamen des tâches. Dans d’autres domaines, le Parlement n’a pas réduit les dépenses, comme le proposait le Conseil fédéral, mais il les a au contraire augmentées (encouragement de la presse, accueil extrafamilial des enfants). Le Conseil des États doit enfin traduire ses déclarations d’intention en actions.
