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L’accord de Schengen ne doit pas être mis en danger

Mercredi dernier, le Conseil national a confirmé que, dans le cadre de la révision de sa législation sur les armes, la Suisse ne devait pas mettre en jeu sa participation à l'espace Schengen. Cela nuirait aux milieux économiques. La Chambre basse a tout de même légèrement modifié le projet du Conseil fédéral.

L’accord de Schengen revêt une grande importance pour la Suisse. Le Conseil national l’a confirmé aujourd’hui lorsqu’il a débattu du développement de l’acquis de Schengen et de la directive européenne sur les armes. Par 114 voix contre 67, il a donc accepté le projet du Conseil fédéral en vue de l’adaptation de la loi suisse sur les armes. Avant cela, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a déclaré, en substance, que la disparition des accords de Schengen et Dublin pourrait se traduire par un manque à gagner annuel pouvant atteindre 11 milliards de francs pour l’économie suisse.

Le Conseil national modifie légèrement les exceptions

Le Conseil national a adopté plusieurs propositions étendant les exceptions par rapport au Conseil fédéral. economiesuisse est sceptique en ce qui concerne ces modifications, car on ignore si elles vont à l’encontre des engagements de la Suisse en tant que partie à l’accord de Schengen.

Précisons qu'economiesuisse s’engage en faveur d’une mise en œuvre de la directive européenne sur les armes qui ne mette pas en jeu la participation de la Suisse à l'espace Schengen. Les milieux économiques suisses profitent en effet fortement de cet accord. Dans ce contexte, il est important de souligner plus particulièrement trois éléments: premièrement, en cas de disparition de l’accord de Schengen, la Suisse ferait face à des embouteillages aux frontières, dès lors que les États membres de l’UE devraient réintroduire des contrôles systématiques, et que ces engorgements occasionneraient jusqu’à 1,5 milliard de francs de coûts par an. Deuxièmement, l'accord de Schengen règle aussi le visa Schengen, avantageux pour la branche du tourisme suisse. Sans cet accord, les voyageurs individuels chinois ou indiens, par exemple, devraient demander deux visas pour visiter la Suisse pendant un séjour en Europe. Cela dissuaderait de nombreux voyageurs de venir en Suisse. Le manque à gagner pour les hôtels et les restaurants se situerait entre 200 et 530 millions de francs. Et, troisièmement, la participation à Schengen permet aux autorités judiciaires suisses de consulter les plateformes d’échange d’information en matière de sécurité des États partie à Schengen. Grâce à l’accès au système d’information Schengen (SIS), l’Office fédéral de la police (fedpol) est ainsi en mesure d’inculper des personnes potentiellement dangereuses quotidiennement. Elle reçoit tous les jours des réponses positives à 35 requêtes. Cela accroît la sécurité au sein du pays, un atout majeur pour la place économique. À cela s’ajoute qu’une sortie de Schengen entraînerait la résiliation de l’accord de Dublin. Cela entraînerait des coûts supplémentaires dans le domaine de l’asile, qui sont estimés à 350 millions de francs par an au minimum, voire à 1,3 milliard de francs par an. Aux yeux d'economiesuisse, prendre de tels risques pour éviter une modification marginale de la législation sur les armes serait disproportionné.

Le Conseil des États se penchera sur ce projet pendant la session d’automne. Après les attentats terroristes subis, l’UE a édicté une directive pour réglementer plus strictement la possession d’armes. En tant qu’État partie à l'espace Schengen, la Suisse est tenue d’adapter également sa législation sur les armes – mais elle a pu négocier des exceptions de taille. Si elle ne modifie pas sa législation ou si elle ne se conforme pas aux exceptions négociées, elle met dès lors en danger sa participation à l’accord de Schengen. Et l’accord de Dublin dépend de ce dernier.