Frau hält ein glas voller münzen in der Linken und einen Taschenrechner in der rechten Hand

La politique fiscale ne doit pas compromettre la reprise économique

De toutes les mesures pour gérer la crise du coronavirus, la politique fiscale est pour l’heure la plus discrète. Très tôt, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à prélever des intérêts moratoires en cas de paiement tardif d’impôts. À présent, des voix se font entendre pour réclamer des mesures fiscales afin de financer les charges causées par la crise. Il est ainsi question d’une majoration « corona » de l’impôt sur le bénéfice et d’autres prélèvements sur la fortune. Ces propositions doivent être rejetées, car elles nuisent à la reprise économique et, par conséquent, à l’objectif de finances publiques équilibrées.

Majoration « corona » de l’impôt sur le bénéfice, une mauvaise bonne idée

Les professeurs Jan-Egbert Sturm et Hans Gersbach de l’EPFZ proposent un « Régime de chômage partiel pour le capital » (article en allemand) en complément du chômage partiel et des aides sous forme de liquidités. Au sens d’une répartition équitable des charges, ce troisième pilier serait financé par une majoration temporaire de l’impôt sur le bénéfice.

Une majoration de l’impôt sur le bénéfice doit être vue d’un œil critique sous l’angle d’une relance économique. Les économistes de l’OCDE estiment que, de tous les prélèvements, l’impôt sur le bénéfice est le plus préjudiciable à la croissance (lien 1, lien 2), en particulier parce qu’il fait obstacle aux investissements. Par ailleurs, les scientifiques s’accordent à dire que l’impôt sur le bénéfice est très largement répercuté sur les employés au travers des salaires (inférieurs  à ce qu’ils pourraient potentiellement être). Une augmentation de l’imposition agirait contre le programme de chômage partiel, dont l’objectif est de préserver le niveau des salaires.

Un relèvement de l’imposition grèverait lourdement les entreprises – comparativement peu nombreuses – qui affichent une réussite financière. Avant la crise déjà, seuls 3 % environ des entreprises payaient 90 % de l’impôt fédéral sur le bénéfice. Il serait irresponsable d’alourdir la charge fiscale pesant sur ces sociétés indispensables au développement économique de notre pays, et donc à la reprise au lendemain de la crise.

Par ailleurs, il faut tenir compte de l’effet stabilisateur automatique de l’impôt sur le bénéfice. Seules les sociétés qui réalisent des bénéfices doivent s’en acquitter. Les entreprises en difficulté n’en paient pas. En plus, toute perte peut être reportée sur des périodes fiscales ultérieures, ce qui allège la charge fiscale des entreprises concernées une fois la crise passée et favorise la reprise économique. Au travers de l’impôt sur le bénéfice, les entreprises moins affectées par la crise contribuent pour leur part automatiquement, à hauteur de leur succès économique, au financement des coûts du redressement. Aucune intervention discrétionnaire, telle une majoration spéciale, n’est donc requise.

Le patrimoine, fondement de l’économie

En Allemagne, sporadiquement aussi en Suisse, certains évoquent de nouveaux prélèvements sur le capital ou la fortune. Nos voisins allemands s’orientent vers un prélèvement unique lié à la crise du coronavirus et en Suisse, où tous les cantons prélèvent un impôt sur la fortune, d’aucuns commencent à réclamer des surtaxes. Enfin, il reste aussi la surimposition des revenus du capital voulue par l’initiative «99%» de la Jeunesse socialiste. Autant de propositions qu’il faut également rejeter, parce qu’elles exacerbent les problèmes économiques. En temps de crise notamment, où la liquidité est un bien rarissime comme on le voit fort bien en ce moment, les impôts affectant la substance sont particulièrement nuisibles. Contrairement à l’impôt sur le bénéfice, les impôts sur la fortune sont en effet dus quels que soient les revenus. Si ces derniers font défaut à cause de la récession, il faut puiser dans la substance pour régler l’impôt.  

Or une partie considérable de cette substance est investie dans les entreprises familiales et les participations. Elle constitue l’assise financière, le fondement à proprement parler de l’économie suisse. Une charge fiscale accrue sur la fortune priverait en premier lieu les entreprises de taille moyenne, tellement importantes pour l’économie, de ressources financières, et elle affecterait leur capacité de résilience et de redémarrage. La reprise économique n’en serait que bien plus difficile et les emplois encore plus menacés.

Pas de finances publiques saines sans économie forte

Les milieux économiques s’opposent à une politique fiscale qui aggraverait la crise ou retarderait la reprise. Un régime d’impôts élevés n’est pas la solution aux déficits budgétaires qui pointent à l’horizon. La flexibilité du frein à l’endettement confère une marge financière suffisante à la Confédération. En période de récession, il autorise d’un côté des déficits, potentiellement importants selon la sous-utilisation des capacités de production, de l’autre des dépenses extraordinaires qui devront être compensées lorsque la conjoncture sera favorable (avec des délais pouvant être fixés à long terme). Dans les périodes de haute conjoncture précédant la crise, la Suisse a renforcé sa solidité financière grâce au frein à l’endettement. Alors qu’ils ont souvent été critiqués, les excédents et le désendettement nous profitent aujourd’hui sous forme d’un endettement supportable. L’équilibre budgétaire sur le long terme dépend en fin de compte de la relance économique rapide. Tel est l’objectif que la politique fiscale doit viser – ou à tout le moins ne pas compromettre.