La concurrence dans le domaine du rail implique un prix d’utilisation correct des infrastructures ferroviaires
L’Office fédéral des transports entend réviser la fixation du prix des sillons, autrement dit ce que paient les compagnies ferroviaires pour utiliser les voies. Cette révision doit permettre de mieux calculer et répartir les coûts entre les différents trains et de corriger des incitations inopportunes. economiesuisse salue globalement le projet mais estime que des corrections s’imposent. La situation doit en particulier s’améliorer pour les transports de marchandise. Par ailleurs, les modalités de calculs doivent être divulguées et l’efficacité des infrastructures s’accroître sensiblement.
economiesuisse attache de l’importance à un transport de marchandises et de voyageurs efficace, avec un financement équilibré sur la durée. Un prix du sillon respectant le principe de causalité est la condition d’une concurrence efficace dans le domaine des transports ferroviaires. La révision va dans la bonne direction, mais certains points doivent encore être examinés en détail.Dans le domaine du transport de marchandises, le rapport entre le prix et les prestations offertes n’est pas approprié. Comme les convois marchandises sont défavorisés pour accéder au réseau, ils se voient proposer des sillons bien moins intéressants que le transport de voyageurs. La correction proposée par l’Office fédéral des transports, avec l’intégration d’un facteur de qualité des sillons, ne sera insuffisante pour corriger cette situation. Les avantages accordés au transport de voyageurs lors de l’allocation des sillons doivent se traduire dans les prix demandés.
Par ailleurs, les ressources financières de l’Etat étant limitées, il importe d’élaborer une stratégie pour baisser les coûts et optimiser l’efficacité des infrastructures ferroviaires. Or le projet n’indique aucune mesure permettant de garantir une utilisation efficace des moyens par les exploitants des infrastructures.
Les milieux économiques regrettent également que le calcul des coûts marginaux normatifs ne soit pas transparent et demandent qu’il soit révélé. Dans ce contexte, il convient d’examiner si une séparation de l‘infrastructure et de l’exploitation pourrait contribuer à la mise en place d’une planification des processus plus professionnelle et à l’instauration de la transparence nécessaire.
Réponse à la consultation (en allemand) :
Par ailleurs, les ressources financières de l’Etat étant limitées, il importe d’élaborer une stratégie pour baisser les coûts et optimiser l’efficacité des infrastructures ferroviaires. Or le projet n’indique aucune mesure permettant de garantir une utilisation efficace des moyens par les exploitants des infrastructures.
Les milieux économiques regrettent également que le calcul des coûts marginaux normatifs ne soit pas transparent et demandent qu’il soit révélé. Dans ce contexte, il convient d’examiner si une séparation de l‘infrastructure et de l’exploitation pourrait contribuer à la mise en place d’une planification des processus plus professionnelle et à l’instauration de la transparence nécessaire.
Réponse à la consultation (en allemand) :