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La Commission de la politique de sécurité maintient Schengen

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a amélioré deux points du projet de loi sur les armes du Conseil national. En l’état actuel, le projet permet de garantir l’association de la Suisse à Schengen.

Les députés de la Commission de la politique de sécurité ont pris deux décisions importantes: par 9 voix contre 3, ils proposent à leur plénum d’introduire une obligation de marquer les éléments essentiels des armes. Ils ont par ailleurs décidé à l’unanimité que les acheteurs de chargeurs de grande capacité doivent posséder une autorisation. Le Conseil fédéral avait prévu ces deux points dans son projet de nouvelle loi sur les armes, car c’est le seul moyen de garantir que la Suisse mette en œuvre la directive européenne sur les armes sans menacer l’association à Schengen. Le Conseil national, pour sa part, avait biffé ces modifications au mois de mai, de sorte que la législation suisse n’était plus en conformité avec Schengen.

Le plénum examinera le projet en automne

Pour les milieux économiques, il est vital que la Suisse reste dans l’espace Schengen, raison pour laquelle ils soutiennent les deux modifications de la CIP-E ainsi que le projet du Conseil fédéral relatif à la nouvelle loi sur les armes. economiesuisse s’engage en faveur du maintien de l’association de la Suisse à Schengen lors des délibérations du Conseil des États et de l’élimination des divergences, pendant la session d’automne.

Schengen est crucial et pas seulement pour le tourisme

Pour les entreprises suisses, les enjeux sont plus grands qu’il n'y paraît au premier regard. Si la Suisse ne modifie pas sa loi sur les armes et qu’il n’est pas possible de négocier une solution avec l’UE, l’accord d’association à Schengen cesserait automatiquement d’être appliqué. Or les milieux économiques suisses profitent largement de cet accord. Les entreprises de la branche du tourisme ont enregistré une hausse marquée de leur chiffre d’affaires depuis que les touristes chinois, indiens ou émiratis peuvent voyager dans l’ensemble de l’espace Schengen avec un seul visa et facilement faire un crochet par la Suisse lors de leur séjour en Europe. D'après des experts, les restaurants et hôtels feraient face à un manque à gagner s’élevant à 500 millions de francs par an si ces voyageurs ne venaient plus en Suisse. Sans compter que la France, l’Italie, l’Allemagne ou l’Autriche devraient peut-être réintroduire des contrôles aux frontières avec la Suisse si celle-ci n’était plus membre de Schengen. Cela entraînerait des embouteillages qui occasionneraient des coûts pouvant atteindre 1,5 milliard de francs pour l’économie suisse. En outre, grâce à Schengen, la police suisse peut accéder au système d’information Schengen (SIS). Ce système permet d’identifier et d’arrêter quotidiennement des personnes potentiellement dangereuses. Cela accroît la sécurité en Suisse, et est un atout majeur pour la place économique.

Par ailleurs, la disparition de l’accord de Schengen entraînerait automatiquement la résiliation de l’accord de Dublin. Ainsi la révision de la loi sur les armes est susceptible d’affecter le domaine de l’asile. En cas de disparition de l’accord de Dublin, la Suisse pourrait faire face à des coûts supplémentaires de 350 millions de francs au minimum et de 1,3 milliard de francs au maximum, par an.