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La bureaucratie met en péril notre système de santé

06.05.2026

D'un coup d'oeil

  • Depuis l’entrée en vigueur de la LAMal, les exigences légales se sont considérablement durcies, ce qui a eu des conséquences tangibles sur la charge administrative et la complexité du système 
  • Une part croissante du temps de travail est consacrée à des tâches administratives plutôt qu’aux soins – un problème majeur au vu de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée 
  • Il est essentiel d’alléger la réglementation et d’accroître la marge de manœuvre des acteurs concernés pour améliorer durablement l’efficacité, l’innovation et la qualité

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La densification de la réglementation pèse de plus en plus sur le système suisse de la santé. Initialement fondé sur la concurrence, le système de la santé est devenu au fil des ans un ensemble complexe de lois, d’ordonnances et d’exigences administratives. Cette évolution pèse non seulement sur les fournisseurs de prestations, mais compromet également l’efficacité et la qualité des soins.

La forte densité réglementaire affaiblit en outre la capacité d’innovation du système. On le voit notamment à la modestie des innovations en ce qui concerne les processus, en lien avec la transformation numérique par exemple. Des directives rigides et des processus complexes compliquent la mise en place de nouvelles méthodes de traitement et de solutions numériques. Or, ces innovations sont justement essentielles pour améliorer l’efficacité des soins à long terme et garantir un niveau de qualité élevé malgré des ressources humaines limitées.

La bureaucratie au détriment des soins

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance maladie (LAMal), la réglementation s’est considérablement renforcée. Le cadre juridique a augmenté d’un facteur trois et les exigences administratives se sont durcies à tous les niveaux. Dès lors, les professionnels de la santé consacrent une part de plus en plus importante de leur temps de travail à la documentation et aux tâches administratives plutôt qu’aux soins.

Cette évolution est particulièrement problématique dans le contexte de la pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée. À une époque où nous avons un besoin urgent de chaque travailleur qualifié, les tâches administratives mobilisent des ressources précieuses. De plus, l’attractivité des professions de la santé en pâtit lorsque l’accent est placé davantage sur les tâches administratives que sur l’activité médicale.

La réglementation n’atteint pas l’objectif escompté

Jusqu’ici, les réformes ont souvent pris la forme d’une réglementation supplémentaire censée réduire les coûts ou garantir la qualité. L’expérience montre toutefois que cette approche a, dans la plupart des cas, échoué. Multiplier les exigences n’améliore pas les résultats, mais alourdit la charge administrative, crée de nouvelles incitations inopportunes et ne répond pas aux défis fondamentaux.

Il faut revenir aux principes fondateurs de la LAMal: une concurrence réglementée, la décentralisation des responsabilités et des incitations claires en faveur de processus efficaces. Une concurrence efficace axée sur les prestations est mieux à même de limiter les coûts qu’un pilotage centralisé. Pour cela, il faut simplifier le cadre réglementaire et étendre la marge de manœuvre des acteurs concernés. Réduire des tâches administratives inutiles permettrait non seulement d’accroître l’efficacité, mais également d’augmenter la motivation du personnel qualifié et d’améliorer la qualité des soins. Cela permettrait aussi d’affecter les ressources de manière plus ciblée là où elles sont le plus utiles: chez les patients.

Des pistes concrètes pour réduire la charge administrative existent notamment au niveau du partenariat tarifaire, des procédures d’autorisation, des obligations de documenter et des processus d’annonce. Dans ces domaines, des simplifications peuvent rapidement porter leurs fruits.

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