Initiative sur la neutralité: des incertitudes et des risques

Renoncer à la flexibilité actuelle au profit d’une réglementation rigide aurait des conséquences étendues. Avec des exigences rigides, la Suisse ne pourrait plus défendre au mieux ses intérêts dans un contexte international de plus en plus complexe. De même, une restriction rigoureuse des coopérations possibles avec les États partenaires – pour des échanges d’expertise, en matière de formation, de recherche ou de cyberdéfense par exemple – aurait des conséquences directes sur la sécurité de la Suisse. Notre pays risquerait d’être marginalisé à l’échelle internationale. Cette initiative, qui a été lancée dans le but de renforcer la sécurité du pays, aurait toutefois l’effet inverse dans les faits. En effet, en cas d’acceptation, la Suisse ne pourrait pas réagir à des formes modernes de menaces qui ne s’arrêtent en effet pas aux frontières. Un repli sur soi marqué par rapport à d’autres États et l’interdiction de coopérer avec des alliances défensives affaibliraient donc considérablement la Suisse.

L’ouverture et l’interconnexion revêtent une importance existentielle pour la place économique suisse. Une politique d’isolement risquerait de marginaliser la Suisse et de menacer ces atouts. Notre capacité d’innovation en pâtirait. Un accès libre aux marchés et des relations économiques stables sont essentiels pour la prospérité et les emplois. En particulier en période de crise, une restriction rigide aurait des conséquences dommageables pour l’ensemble du pays, et donc également pour les entreprises suisses. En cas d’acceptation de cette initiative, la Suisse ne pourrait ainsi plus soutenir des sanctions qui bénéficient d’un large soutien à l’échelle internationale; elle pourrait uniquement appliquer les sanctions décidées par l’ONU. Une neutralité qui, même face aux violations les plus graves du droit international, ne permet pas de prendre des mesures pacifiques conjointement avec des pays qui nous sont proches, va à l’encontre de nos valeurs et de notre tradition de veiller au respect du droit international. La réputation du pays en pâtirait et la Suisse, entreprises comprises, pourrait se retrouver sous la pression de la communauté internationale et donc aussi de nos principaux partenaires commerciaux, pour avoir enfreint des sanctions. Dans le pire des cas, la Suisse pourrait devenir elle-même la cible de sanctions.

Cette initiative limiterait notre marge de manœuvre, affaiblirait notre sécurité et serait dommageable pour le pôle industriel et la place financière suisses. Il faudrait faire face à ces conséquences alors que ses principaux éléments sont tout à fait inutiles. En effet, la neutralité est déjà inscrite dans la Constitution. La neutralité de la Suisse est largement reconnue à l’échelle internationale comme permanente et armée. La Suisse ne participe à aucun conflit militaire impliquant des États tiers et ne fait partie d’aucune alliance militaire. Autrement dit, l’«initiative sur la neutralité» demande, en l’absence de nécessité, une rupture avec la pratique éprouvée de la neutralité risquant ainsi d’avoir des conséquences négatives pour la place économique suisse. Dans ces conditions, le Conseil fédéral et le Parlement ont raison de recommander son rejet.