Initiative pour l’argent liquide: privilégier le contre-projet

Le 8 mars, le peuple suisse se prononcera sur plusieurs projets. Il devrait notamment répondre à la question de savoir si la disponibilité de l'argent liquide et le franc suisse en tant que monnaie nationale doivent être inscrits dans la Constitution. C’est ce que demande une initiative populaire déposée en février 2023 par le Mouvement suisse pour la liberté. L’initiative «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» demande ainsi que les pièces ou les billets soient toujours disponibles en quantité suffisante. Elle prévoit également que le remplacement éventuel du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.

​De bonnes raisons de disposer d’argent liquide  

Aux yeux d’economiesuisse, l’objectif de l’initiative pour l’argent liquide mérite d’être soutenu. Ses auteurs ont des arguments valables pour justifier le maintien de l’argent liquide malgré l’importance croissante des moyens de paiement numériques. Premièrement, l'argent liquide présente un avantage évident par rapport aux systèmes de paiement numériques, car il ne nécessite aucun système technique. En cas de crise, comme une panne de courant générale ou une cyberattaque sur des infrastructures numériques, l’argent liquide garantit le maintient du trafic des paiements, du moins en partie. Deuxièmement, c’est une bonne chose que la population ait le choix entre différents moyens de paiement. Cette liberté de choix est le reflet d’un système économique libéral.

Il y aura une question subsidiaire  

Même s’il partage les arguments en faveur du maintien de l’argent liquide, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire et de lui opposer un contre-projet direct. Il estime en effet que le texte constitutionnel de l'initiative présente certaines faiblesses dans sa formulation. La formule «en quantité suffisante» est en effet une notion juridique floue dont la signification n’est pas précisée dans l’initiative. En outre, il n’est pas utile de préciser qu’une modification doit être «soumise au vote du peuple et des cantons», puisque c’est le cas de toute modification constitutionnelle. Le contre-projet permettrait de transposer dans la Constitution, telles quelles, des dispositions légales déjà en vigueur. L’avantage est qu’il existe déjà une interprétation et une pratique bien établies  de ces dispositions. Ces avantages ont aussi convaincu le Parlement. Le Conseil national et le Conseil des États ont accepté le contre-projet pour ainsi dire à l’unanimité, alors qu’ils rejettent l’initiative en raison de sa formulation inadéquate. Dans la mesure où les initiants n’ont pas retiré leur projet, les électeurs se prononceront à la fois sur l’initiative populaire et sur le contre-projet, en indiquant à la question subsidiaire s’ils privilégient l’initiative populaire ou le contre-projet au cas où les deux seraient acceptés.

economiesuisse soutient le contre-projet direct 

Du point de vue de l’économie, le contre-projet répond de manière suffisante aux préoccupations légitimes de l’initiative. En particulier, l'ancrage des dispositions existantes dans la Constitution garantit qu'une suppression de l’argent liquide devrait être approuvée par la population, tout en évitant les faiblesses liées à la formulation du texte de l’initiative. C'est pourquoi economiesuisse rejette l’initiative pour l’argent liquide et soutient le contre-projet direct.