Fiscalité des entreprises : la réforme se concrétise
Sixième article sur la réforme de l’imposition des entreprises
La Confédération et les cantons présenteront en décembre le rapport final sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Celui-ci évoquera pour la première fois des mesures concrètes. Le projet de réforme suivra en 2014 et ne devrait pas être mis en œuvre avant 2018. La longue phase de préparation permettra d’élargir la marge de manœuvre financière.
La Confédération et les cantons présenteront en décembre le rapport final sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Celui-ci évoquera pour la première fois des mesures concrètes. Le projet de réforme suivra en 2014 et ne devrait pas être mis en œuvre avant 2018. La longue phase de préparation permettra d’élargir la marge de manœuvre financière.
L’importance de la réforme de l’imposition des entreprises pour la Suisse se mesure à l’effort colossal déployé par la Confédération et les cantons pour planifier le projet. Des dizaines de milliers d’emplois, mais aussi des recettes fiscales se chiffrant en milliards dépendent du succès de la réforme. Aux yeux de l’économie, la compétitivité fiscale de la Suisse constitue un thème à la fois central et stratégique. Aussi l’économie soutient-elle, de manière engagée et constructive, le processus de résolution des questions. La Confédération et les cantons dévoileront le résultat des travaux effectués jusqu’ici dans un rapport final à paraître en décembre.
Le rapport final s’inscrira dans la ligne du La fiscalité internationale à la veille d’un tournant ?
Le rapport final s’inscrira dans la ligne du La fiscalité internationale à la veille d’un tournant ?
