Finances fédérales: le National devra préserver le programme d'allégement

Budget 2026: beaucoup d’attention pour des questions secondaires, peu pour les décisions majeures

Les délibérations sur le budget 2026 se sont achevées sans grande surprise. Sur le plan du contenu, des questions marginales et symboliques étaient sur le devant de la scène.

Des discussions ont ainsi porté sur le train de nuit vers Malmö ou d’autres éléments symboliques. L’attention accordée à ces questions contrastait fortement avec leur importance sur le plan financier.

L'une des décisions majeures de la session est largement passée inaperçue: l’utilisation des 290 millions de francs de recettes supplémentaires en provenance du canton de Genève. Ces recettes supplémentaires exceptionnelles créent une marge de manœuvre financière supplémentaire à court terme. Le Parlement a décidé de les utiliser pour stabiliser les finances fédérales dans les années à venir. L'accent est mis sur l'année 2027, où la situation financière de la Confédération devrait se détériorer considérablement.

Concrètement, leur utilisation est liée à la réduction des contributions fédérales à l'assurance-chômage (AC), déjà été décidée par le Parlement en septembre 2024 afin d’alléger le budget fédéral. Cette réduction de la contribution fédérale à l’AC, qui atteint 1,25 milliard au total, a été répartie sur les années 2025, 2026 et 2027. Elle n’entraîne aucune modification des prestations de l’AC. Grâce aux recettes supplémentaires uniques en provenance de Genève, les économies prévues en 2026 peuvent être revues à la baisse et reportées aux années suivantes. Cette décision témoigne d’une discipline et d’une responsabilité budgétaires qui seront décisives ces prochaines années.

Paquet d’allègements 2027: une base solide, mais des besoins de financement non couverts

Cela dit, le dossier principal sous l’angle financier n’était pas le budget 2026, mais le programme d’allègement budgétaire 2027 (PAB27). Le Conseil des États a examiné ce dernier peu avant la fin de la session. La Commission des finances du Conseil des États (CdF-E) a présenté un projet solide qui reconnaît la nécessité de mesures globales axées sur les dépenses.

Le Conseil des États a suivi les propositions seulement en partie. Dans de nombreux cas, il a réduit les économies prévues, quand il ne les a pas biffées. Sont concernés le programme bâtiments, le fonds d’infrastructure ferroviaire, la péréquation financière et les contributions aux institutions de formation et de recherche par exemple. Dans les domaines de l'agriculture, des médias et des aérodromes régionaux aussi, les économies prévues ont été revues à la baisse, voire biffées. En revanche, le signal donné en matière de a été clair: les déficits ne doivent pas être compensés par des recettes supplémentaires, et encore moins par des hausses d’impôts.

Au final, le Conseil des États a réduit le programme d’allègement d’un tiers environ par rapport au volume initialement prévu. C’est insuffisant, la Chambre haute l’a elle-même en partie reconnu. Au terme de ses délibérations, il manque un milliard de francs pour équilibrer le budget. Ce montant semble élevé, mais il faut le relativiser dans le contexte d’un budget qui approchera des 100 milliards de francs à la fin de la décennie (période de planification actuelle).

La balle est dans le camp du Conseil national: la stabilité financière est essentielle pour la Suisse
Le Conseil national est désormais appelé à garantir l’étendue des allègements. C'est le seul moyen de poser les bases pour l’équilibre budgétaire le développement stable des finances fédérales ces prochaines années.

Le calendrier est ambitieux: le Conseil national poursuivra les délibérations en janvier 2026 et le projet devra être sous toit en mars. Un référendum peut être lancé contre le PAB27, avec une éventuelle votation populaire en septembre. La situation doit être clarifiée au plus tard en octobre, avant que les délibérations détaillées sur le budget 2027 ne débutent. En cas d’échec ou si le PAB27 est trop modeste, le Conseil fédéral devra proposer à court terme des mesures de remplacement afin d’aboutir à un budget 2027 conforme au frein à l'endettement, comme l’exige la Constitution. Cela accroîtra la pression sur les domaines de tâches dont les dépenses sont faiblement liées et pourrait entraîner des discussions encore plus âpres sur la répartition des moyens disponibles. 

On ne peut exclure que la Confédération se retrouve sans budget. Ce ne serait pas un bon signe pour la politique financière suisse. La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter l’a rappelé: «En ces temps d'incertitudes géopolitiques et géoéconomiques, nous ferions bien de soigner les atouts de la Suisse. Or la stabilité financière est l’un de ses principaux. Elle est inestimable. Nous ne devrions pas la mettre en jeu.»