Fil d’actualité: La Suisse et le Brexit

Mise à jour du 27 février 2023: Résolution du litige concernant le protocole sur l'Irlande du Nord

L'UE et le Royaume-Uni ont annoncé le 27 février un accord politique qui pourrait mettre fin au litige sur la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande du Nord qui dure depuis trois ans environ. En substance, les parties ont décidé des adaptations contractuelles concernant les questions douanières, la TVA et les frontières, qui s’appliquent au transport de marchandises entre la Grande-Bretagne, l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. L’allègement des procédures convenu est également une bonne nouvelle pour les exportateurs suisses. L’accord politique doit également jeter les bases de négociations formelles sur une association complète du Royaume-Uni au programme de recherche européen «Horizon Europe». L’UE refuse toujours d’y associer la Suisse.

Mise à jour du 14 juin: Protocole révisé sur l’Irlande du Nord

Le Premier ministre Boris Johnson a présenté le 13 juin une loi qui saperait les règles instituées par le protocole sur l’Irlande du Nord entre l’UE et le Royaume-Uni. Concrètement, les marchandises qui quittent la Grande-Bretagne à destination de l’Irlande du Nord ne doivent plus être contrôlées systématiquement. Désormais, les contrôles systématiques ne concerneront plus que les marchandises destinées à l’Irlande. Le texte réduit également de manière unilatérale la compétence de la Cour de justice européenne et les accords bilatéraux relatifs aux aides d’État et à la TVA. Ce faisant, le Royaume-Uni porte atteinte à des engagements internationaux. Pour l’UE, ces changements sont inacceptables et elle examine la possibilité d’ouvrir une procédure d’infraction. Le désaccord latent entre le Royaume-Uni et l’UE risque ainsi de s’envenimer à nouveau.

Mise à jour du 14 octobre: Protocole révisé sur l’Irlande du Nord

La Commission européenne propose au Royaume-Uni des adaptations importantes dans le protocole controversé sur l’Irlande du Nord. Il s’agit plus précisément de facilitations dans les quatre domaines des médicaments, des denrées alimentaires, des contrôles aux frontières et de la participation des parties prenantes d’Irlande du Nord à la future mise en œuvre du protocole. Pour de nombreux produits de consommation courante en Irlande du Nord, cela devrait fortement réduire les contrôles aux frontières, les exigences réglementaires ou les contrôles de sécurité. Ceci à condition que, de son côté, le Royaume-Uni puisse assurer l’infrastructure de surveillance nécessaire pour empêcher l’importation non autorisée de ces produits sur le marché intérieur de l’UE. Des discussions bilatérales intensives suivront. Si elles n’aboutissent pas à un accord, le gouvernement britannique menace d’activer l’article 16 du protocole, autorisant des mesures de protection unilatérales si l’une des parties est confrontée à de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales. Le risque d’une crise ouverte avec l’Union européenne et d’une spirale de représailles commerciales demeure donc.

MISE À JOUR DU 14 SEPTEMBRE 2021: NOUVEL AJUSTEMENT DU DELAI POUR INTRODUIRE DES CONTROLES AUX FRONTIERES

Après un premier ajustement au printemps 2021, le Royaume-Uni a réajusté, le 14 septembre, le calendrier prévu pour l’introduction progressive de contrôles des importations en provenance de l’UE. La décision de reporter à nouveau, de plusieurs mois, certains contrôles est justifiée par le fait que, outre les conséquences de la pandémie de covid-19, les acteurs concernés sont également confrontés à d’autres défis dans les chaînes logistiques. Les nouveaux délais s’appliquent parfois aussi aux exportateurs suisses, notamment dans les domaines où la Suisse est pleinement intégrée aux systèmes de l’UE. Concrètement, cela concerne les contrôles de sécurité vétérinaires et douaniers. Dans ces domaines, les marchandises suisses seront soumises à des contrôles supplémentaires à compter du 1^er janvier 2022, voire du 1^er juillet 2022. À noter que les déclarations et contrôles douaniers complets seront introduits, comme annoncé, le 1^er janvier 2022.

Mise à jour du 1^er septembre 2021: accord CH-RU sur la reconnaissance mutuelle des OEA en vigueur

Le Royaume-Uni a également ratifier l’accord sur la reconnaissance mutuelle de l’opérateur économique agréé (OEA), de sorte que cet accord conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni a pu entrer en vigueur le 1^er septembre 2021. Les entreprises ayant le statut d’OEA sont désormais considérées comme fiables sous l’angle de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale, ce qui facilite leurs échanges commerciaux bilatéraux. Concrètement, elles bénéficient de privilèges dans les contrôles douaniers liés à la sécurité et de simplifications dans les procédures douanières.

Mise à jour du 31 août 2021: NOUVELLES RÈGLES D'ORIGINE POUR LES ECHANGES COMMERCIAUX AVEC LE ROYAUME-UNI

À partir du 1^er septembre 2021, les règles d'origine révisées de la Convention pan-européenne seront intégrées à l’accord commercial Suisse-Royaume-Uni. Les processus de ratification nationaux ont pu être menés à bien de manière que les nouvelles règles s’appliquent dès le 1^er septembre. Les entreprises suisses bénéficieront ainsi de règles d’origine plus modernes pour leurs échanges avec le Royaume-Uni. Un grand nombre de possibilités de cumul restent par ailleurs à disposition pour les échanges avec le Royaume-Uni des entreprises exportatrices suisses (en particulier avec des matières premières de l’UE). Les réglementations détaillées sont présentées dans la circulaire actualisée de l’Administration fédérale des douanes (AFC).

Mise à jour du 8 juin 2021: Règles d'origine bilatérales CH-UK: un problème majeur est résolu

La première réunion du comité mixte institué par l’accord commercial Suisse-Royaume-Uni a eu lieu le 8 juin. Les participants ont discuté de questions telles que le développement de l’accord et ont convenu d’adapter les règles d'origine bilatérales . Concrètement, les règles d’origine révisées prévues dans la convention pan-européenne seront intégrées à l’accord commercial, sous réserve que les processus de ratification nationaux soient achevés. Ces règles s’appliqueront à partir du 1^er septembre 2021. À titre transitoire, le cumul avec des matières intermédiaires provenant de l’UE et de la Turquie est de nouveau possible depuis le 9 juin, pour autant qu’elles soient soumises à des règles d’origine identiques. Les règles détaillées sont présentées dans la actualisée de l’Administration fédérale des douanes (AFC). Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à l’article: circulaire actualisée de l’Administration fédérale des douanes (AFC). Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à l’article: Règles d'origine bilatérales CH-UK: un problème majeur est résolu.

Mise à jour du 4 juin 2021: DANS LE CONTEXTE DU BREXIT, LES ÉTATS MEMBRES DE L’EEE SIGNENT UNE SOLUTION DE REMPLACEMENT AVEC LE ROYAUME-UNI

À l’instar de la solution que la Suisse a mise en œuvre le 1^er janvier 2021 grâce à sa stratégie «mind the gap», les États membres de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) bénéficient désormais d’une solution de remplacement contractuelle pour les relations commerciales avec le Royaume-Uni pour la période post-Brexit. L’accord de libre-échange signé le 4 juin 2021 est actuellement soumis aux processus nationaux respectifs en vue de sa ratification et de sa mise en œuvre. Cet accord est intéressant à différents égards, notamment en raison des dispositions parfois plus poussées que celles contenues dans l’accord commercial CH-UK (en ce qui concerne le commerce numérique et la durabilité, par exemple). Au chapitre des règles d’origine, l’accord EEE-Royaume-Uni prévoit ainsi une solution qui – contrairement aux dispositions CH-UK – permet le cumul avec des matières intermédiaires de l’UE pour le commerce en franchise de droits entre les États contractants. Ce point est très important - d’ailleurs la recherche d’une solution bilatérale CH-UK bat son plein.

Mise à jour du 27 mai 2021: Des signes de reprise dans le commerce de marchandises CH-GB

Après l’effondrement des échanges de marchandises entre la Suisse et la Grande-Bretagne au premier trimestre 2021, les chiffres pour le mois d’avril annoncent une reprise significative, ce qui est réjouissant: les chiffres sont à nouveau nettement supérieurs au niveau de 2020 dans presque tous les grands secteurs d’exportation. Dans l’ensemble, les biens exportés vers le Royaume-Uni ont augmenté de 32,8% et ceux importés de 19,4%. La branche de la chimie/pharmacie constitue toutefois une exception: alors que les échanges bilatéraux n’avaient pas subi d’effondrement au premier trimestre, une baisse significative est enregistrée au mois d’avril (exportations: -20,7%, importations: -11,4%). La reprise générale des échanges de marchandises avec le Royaume-Uni est également supérieure à la moyenne, si on compare les chiffres aux exportations et importations totales entre la Suisse et l’Europe.

Mise à jour du 28 avril 2021: Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni définitivement ratifié

Le 27 avril 2021, le Parlement européen a clairement approuvé l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, par 660 voix contre 5 et 32 abstentions. Cette dernière étape juridique accomplie, l’accord pourra entrer définitivement en vigueur le 1^er mai 2021 – après quatre mois d’application provisoire. Les relations entre l’UE et le Royaume-Uni restent cependant marquées par des tensions. Ainsi, la procédure d’infraction engagée par l’UE à l’encontre du Royaume-Uni concernant le protocole sur l’Irlande du Nord se poursuit. Par ailleurs, la fragmentation de la politique commerciale de l’Europe à la suite du Brexit s’accompagne de nombreuses nouvelles entraves au commerce: droits de douane, contrôles fastidieux aux frontières et charges administratives. Celles-ci affectent les entreprises de l’UE et du Royaume-Uni, mais aussi l’économie suisse.

Mise à jour du 22 avril 2021: le commerce bilatéral avec le Royaume-Uni en forte baisse au premier trimestre

Après une forte baisse en janvier, les échanges bilatéraux entre la Suisse et le Royaume-Uni ne se sont pas redressés au cours des trois mois suivants: Au premier trimestre, les exportations suisses vers le Royaume-Uni ont reculé de 23,6% par rapport au trimestre précédent, tandis que les importations suisses en provenance du Royaume-Uni ont diminué de 15,3%. Si cette tendance négative devait se poursuivre pendant plusieurs trimestres, elle aurait un impact durable sur le commerce extérieur suisse et britannique.

L’évolution des échanges de marchandises avec l’UE-27 est nettement plus encourageante: les importations ont augmenté de 1,6% par rapport au trimestre précédent et les exportations vers l’UE même de 6,1%.

Mise à jour du 18 mars 2021: nouveaux délais pour les contrôles aux frontières du Royaume-Uni

Le 11 mars 2021, le Royaume-Uni a adopté un nouveau calendrier pour l’introduction progressive de contrôles sur les importations de l’UE vers le Royaume-Uni. Ce report de près de six mois supplémentaires est justifié par le fait que les acteurs concernés sont actuellement confrontés à des défis majeurs non seulement en lien avec les changements survenus dans le contexte du Brexit mais également en lien avec le covid. Les nouveaux délais s’appliquent en partie aussi aux exportateurs suisses, notamment dans les domaines où la Suisse est pleinement intégrée aux systèmes de l’UE. Concrètement, cela concerne les contrôles de sécurité vétérinaires et douaniers. Dans ce domaine, les marchandises suisses seront soumises à des contrôles supplémentaires à compter du 1^er octobre 2021 voire du 1^er janvier 2022.

Mise à jour du 16 mars 2021: tensions croissantes et nouvelles échéances

Le 15 mars, l’Union européenne a officiellement lancé une procédure d'infraction contre le Royaume-Uni. Elle l’a fait en réaction à la décision unilatérale du gouvernement britannique d’allonger les dispositions transitoires relatives aux contrôles aux frontières sur la circulation de marchandises de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord. En vertu du protocole sur l’Irlande du Nord, ces dispositions auraient dû expirer à la fin mars.
 

Mise à jour du 12 mars 2021: RECUL MASSIF DES ECHANGES BILATERAUX AVEC LE ROYAUME-UNI

Les turbulences et les incertitudes majeures entourant le Brexit ont eu un impact extrêmement négatif sur le commerce de marchandises entre la Suisse et le Royaume-Uni en janvier 2021. Par rapport à janvier 2020, les importations en provenance du Royaume-Uni et les exportations destinées au Royaume-Uni ont reculé de respectivement 46% et 30%. On peut parler d’un effondrement des échanges. Cette contraction majeure affecte tous les secteurs et dépasse nettement le recul des échanges avec l’Union européenne (importations -11%, exportations -10%). Du côté des importations en provenance du Royaume-Uni, le secteur qui a accusé la plus forte baisse est malheureusement l’industrie chimique et pharmaceutique (-58,3% par rapport à janvier 2020). Du côté des exportations vers le Royaume-Uni, ce sont les sources d’énergie qui ont accusé une baisse particulièrement marquée (-82%). Les problèmes actuels des exportateurs suisses avec leurs partenaires britanniques dans le domaine des règles d’origine n’arrangent rien: la disparition des possibilités de cumul avec les matières intermédiaires de l’UE crée de nouveaux obstacles au commerce et occasionne des coûts supplémentaires pour les sociétés suisses. Des mesures s’imposent en urgence.

Les derniers chiffres du Royaume-Uni, pour le mois de janvier 2021, dressent un tableau tout aussi morose. En janvier, les exportations britanniques ont reculé de 19% en général et celles destinées à l’UE de 40%. Les importations totales de biens en provenance de pays non membres de l’UE ont diminué de près de 13%, tandis que les exportations vers ces pays ont très légèrement augmenté (+1,7%). Pour le Royaume-Uni, il s’agit de la baisse des échanges la plus forte en l’espace d’un mois, depuis que les données ont commencé à être saisies en janvier 1997. Les importations de biens tels que les machines, les véhicules et les produits chimiques en provenance de l’UE ont diminué particulièrement fortement. Il convient de relever toutefois que les échanges n’avaient rien de typiques ces derniers mois. La fin de la période de transition avant le Brexit et le nouveau confinement national début janvier pourraient avoir contribué au recul du commerce de marchandises. En novembre et décembre 2020, les importations et les exportations de biens progressaient. Dans ces conditions, il importe d’observer cette évolution de près ces prochains mois. Toutefois, si la tendance actuelle devait se confirmer, cela aurait des conséquences désastreuses sur l’économie de plusieurs pays d’Europe.
 

Mise à jour du 10 mars 2021: TENSIONS DANS LES RELATIONS UE-GB

L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni est entré en vigueur à titre provisoire le 1^er janvier 2021. Des tensions sont déjà apparues en les deux parties. Le Royaume-Uni a en effet décidé unilatéralement de suspendre certains contrôles douaniers et de marchandises sur les importations britanniques destinées à l’Irlande du Nord, non comme convenu jusqu’à la fin mars, mais pour six mois supplémentaires. Cette décision viserait à garantir la sécurité d’approvisionnement de l’Irlande du Nord. L’UE examine actuellement s’il convient d’engager une procédure en manquement contre le Royaume-Uni. Le Parlement européen a, pour sa part, reporté à une date indéterminée le débat en session plénière nécessaire pour ratifier l’accord. Or faute d’approbation de l’accord en temps utile - ou d’une nouvelle prolongation de son application à titre provisoire - d’ici au 30 avril, il risque de perdre sa validité
 

Mise à jour du 4 janvier 2021: L'accord sur le Brexit est entré en vigueur

Après le oui franc de la Chambre des communes britannique (House of Commons: 521 voix contre 73), la Chambre des Lords a également approuvé l’accord sur le futur partenariat avec l’Union européenne le 30 décembre 2020. Comme le Parlement européen ne pouvait pas approuver l’accord avant la fin de l’année (une étape nécessaire), les États membres de l’UE ont convenu d’une application provisoire de l’accord jusqu’au 28 février 2021. Cela signifie que le l'accord sur le Brexit entre en vigueur le 1^er janvier 2021 - immédiatement après la fin de la période de transition de l’accord de sortie

Mise à jour du 22 décembre 2020: L’UE et le Royaume-Uni négocient jusqu'à la dernière minute

Différentes sources font état d’un rapprochement de l’UE et du Royaume-Uni dans les négociations menées actuellement. Cela concerne en particulier les réglementations relatives à la concurrence et aux aides d’État. Cependant, aucun accord n’est encore en vue sur la question très controversée de l’accès futur de l’UE aux zones de pêche britanniques. Les deux parties semblent néanmoins vouloir rester à la table des négociations jusqu'à la dernière minute: le Premier ministre britannique Boris Johnson entend convoquer le Parlement pour une session extraordinaire le 30 décembre, pour un vote sur un éventuel accord. Et l’UE étudie les moyens d’appliquer provisoirement un éventuel accord, avant sa ratification par le Parlement.

Mise à jour du lundi 21 décembre 2020: Un nouveau délai a expiré

Aucun accord n’est en vue pour le Brexit. Cela dit, même si l’UE et le Royaume-Uni parvenaient à un accord dans les prochains jours, il ne serait guère possible de le faire ratifier par le Parlement européen d’ici à la fin de l’année (déclaration de David Allister, président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen). L’accord aurait dû être conclu avant le 20 décembre 2020 pour laisser au Parlement européen le temps de l’approuver avant la fin de la période de transition à la fin de l'année.

Mise à jour du 14 décembre 2020: Nouvelle prolongation des négociations sur le Brexit

Malgré des négociations intensives depuis la dernière rencontre entre Boris Johnson et Ursula von der Leyen, aucun accord n’a pu être conclu jusqu’au dimanche 13 décembre. Les deux parties ont donc convenu, une fois de plus, de poursuivre les négociations - cette fois sans fixer de délai.

Mise à jour du 10 décembre 2020: Rencontre infructueuse entre Boris Johnson et Ursula von der Leyen

Mercredi soir, le premier ministre du Royaume-Uni et la présidente de la Commission européenne se sont rencontrés à Bruxelles pour tenter de débloquer la situation. Au stade actuel, les négociations sur leur future relation commerciale risquent en effet fort d’échouer. Ce dîner à la veille du sommet du Conseil européen n’a toutefois permis aucun rapprochement dans les points controversés (pêche, aides d’État et droit de la concurrence, règlement des différends). Les négociations se poursuivront jusqu’au 13 décembre. En même temps, la Commission européenne a renforcé ses préparatifs en prévision d’un éventuel «no deal». Une chose est sûre: la période de transition s’achève le 31 décembre. On ignore encore tout de ce qui viendra après.