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Fil d’actualité: La Suisse et le Brexit

Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur leurs futures relations ont abouti. L’accord concerné est entré en vigueur le 1er janvier 2021. La saga du Brexit continue néanmoins – avec des répercussions pour la Suisse également. Nous vous informons régulièrement des derniers développements.

Mise à jour du 4 janvier 2021: L'accord sur le Brexit est entré en vigueur

Après le oui franc de la Chambre des communes britannique (House of Commons: 521 voix contre 73), la Chambre des Lords a également approuvé l’accord sur le futur partenariat avec l’Union européenne le 30 décembre 2020. Comme le Parlement européen ne pouvait pas approuver l’accord avant la fin de l’année (une étape nécessaire), les États membres de l’UE ont convenu d’une application provisoire de l’accord jusqu’au 28 février 2021. Cela signifie que le l'accord sur le Brexit entre en vigueur le 1er janvier 2021 - immédiatement après la fin de la période de transition de l’accord de sortie


Mise à jour du 22 décembre 2020: L’UE et le Royaume-Uni négocient jusqu'à la dernière minute

Différentes sources font état d’un rapprochement de l’UE et du Royaume-Uni dans les négociations menées actuellement. Cela concerne en particulier les réglementations relatives à la concurrence et aux aides d’État. Cependant, aucun accord n’est encore en vue sur la question très controversée de l’accès futur de l’UE aux zones de pêche britanniques. Les deux parties semblent néanmoins vouloir rester à la table des négociations jusqu'à la dernière minute: le Premier ministre britannique Boris Johnson entend convoquer le Parlement pour une session extraordinaire le 30 décembre, pour un vote sur un éventuel accord. Et l’UE étudie les moyens d’appliquer provisoirement un éventuel accord, avant sa ratification par le Parlement.


Mise à jour du lundi 21 décembre 2020: Un nouveau délai a expiré

Aucun accord n’est en vue pour le Brexit. Cela dit, même si l’UE et le Royaume-Uni parvenaient à un accord dans les prochains jours, il ne serait guère possible de le faire ratifier par le Parlement européen d’ici à la fin de l’année (déclaration de David Allister, président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen). L’accord aurait dû être conclu avant le 20 décembre 2020 pour laisser au Parlement européen le temps de l’approuver avant la fin de la période de transition à la fin de l'année.


Mise à jour du 14 décembre 2020: Nouvelle prolongation des négociations sur le Brexit

Malgré des négociations intensives depuis la dernière rencontre entre Boris Johnson et Ursula von der Leyen, aucun accord n’a pu être conclu jusqu’au dimanche 13 décembre. Les deux parties ont donc convenu, une fois de plus, de poursuivre les négociations - cette fois sans fixer de délai.


Mise à jour du 10 décembre 2020: Rencontre infructueuse entre Boris Johnson et Ursula von der Leyen

Mercredi soir, le premier ministre du Royaume-Uni et la présidente de la Commission européenne se sont rencontrés à Bruxelles pour tenter de débloquer la situation. Au stade actuel, les négociations sur leur future relation commerciale risquent en effet fort d’échouer. Ce dîner à la veille du sommet du Conseil européen n’a toutefois permis aucun rapprochement dans les points controversés (pêche, aides d’État et droit de la concurrence, règlement des différends). Les négociations se poursuivront jusqu’au 13 décembre. En même temps, la Commission européenne a renforcé ses préparatifs en prévision d’un éventuel «no deal». Une chose est sûre: la période de transition s’achève le 31 décembre. On ignore encore tout de ce qui viendra après.