État des lieux des finances fédérales: sans le PAB27, rien n'est possible

Les finances fédérales sont sous pression, tout le monde le sait. Les dépenses augmentent plus vite que les recettes, c’est pourquoi le programme d’allègement budgétaire (PAB27) doit rétablir l’équilibre exigé par la Constitution et le frein à l’endettement. Les délibérations du Parlement sur le PAB27 sont en cours. Après le Conseil des États en décembre, ce sera au Conseil national de se prononcer lors de la session de mars. Sa commission des finances (CdF-N) est d’ailleurs sur le point d’achever son examen préliminaire. Le résultat des délibérations indiquera le cap visé. Il y a plusieurs possibilités: le Conseil national peut suivre le Conseil des États (qui a revu les mesures à la baisse à hauteur d’un tiers), il peut mieux prendre davantage au sérieux la responsabilité financière et développer à nouveau le programme d’allègement ou, au contraire, renoncer à d’autres mesures nécessaires, ce qui serait le pire des scénarios.

La nécessité d’agir est inchangée

Le Conseil fédéral a procédé à un bilan intermédiaire de la politique financière. Comme il le fait habituellement en février, il a fixé les grandes lignes pour le budget de la Confédération des prochaines années. Cette étape revêt une importance particulière cette année. Il apparaît en effet que la nécessité d’agir reste grande. Sans le PAB27, rien n'est possible. 

Le budget pour 2027 se présente comme suit: avec le PAB27, il serait équilibré, sans le PAB27, les chiffres seraient dans le rouge (-1,9 milliard). Des coupes dans le programme d’allègement seraient tout juste supportables (car le Parlement a fait un peu plus d’économies l’an passé), mais des coupes telles que celles décidées par le Conseil des États iraient nettement trop loin. Autrement dit, le Conseil national doit améliorer le projet, car dans le cas contraire, les exigences du frein à l’endettement ne pourront pas être respectées (de l’ordre de 400 millions).

Les dépenses sont trop élevées – les prioriser est nécessaire

Le reste des prévisions est marqué par la forte augmentation des dépenses, notamment en faveur de l’AVS et de l’armée. Pour financer les dépenses en faveur de l’armée, le Conseil fédéral a proposé un relèvement temporaire de la TVA à partir de 2028 (+0,8 point). En admettant que la TVA soit relevée, ce qui nécessite non seulement le soutien du Parlement mais aussi celui du peuple, le budget fédéral 2028 sera équilibré. Sinon, il faut s’attendre à un déficit, lequel n’est pas autorisé. Pareil pour les années suivantes, sachant que, vu d’aujourd’hui, même une hausse des impôts ne suffirait plus à financer toutes les dépenses qui se profilent à partir de 2029. Le budget fédéral semble aller au-devant d’une surcharge permanente. Le moyen d’y remédier est clair, y compris pour le Conseil fédéral: à moins de prioriser les dépenses, rien ne va plus. Les dépenses doivent diminuer, elles sont tout simplement trop élevées.

Sans le PAB27, des dépenses non liées risquent de subir des coupes

Le Conseil fédéral souhaite refaire un point de situation après la session de printemps. Alors, on connaîtra le contenu définitif du PAB27. En fonction du résultat, de nouvelles coupes seront nécessaires. On sait où elles auront lieu majoritairement, ce que le Conseil fédéral a confirmé:  du côté des dépenses non liées, comme par le passé. Les détracteurs du PAB27 ayant des intérêts dans des domaines tels que la formation et la recherche, la coopération au développement, mais aussi la sécurité et la défense, doivent garder cela à l’esprit.