economiesuisse ouvre une consultation interne sur le projet concernant la problématique du « too big to fail »

​Par son courrier du 23 décembre 2010, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation en vue de la modification de la loi sur les banques (« too big to fail »). En tant qu’organisation faîtière de l’économie helvétique, economiesuisse a aussi été invitée à prendre position.
La problématique du « too big to fail » et sa résolution font partie des thèmes qui suscitent actuellement les débats les plus intenses. La tâche étant des plus complexes, le Conseil fédéral a fait appel à une commission d’experts de haut rang. Le projet de révision soumis en consultation s’appuie sur les propositions de celle-ci.

À l’instar de la commission d’experts, le Conseil fédéral a heureusement privilégié une approche intégrée. Il se fonde sur quatre mesures clés : un « renforcement de la base de fonds propres », le « durcissement des exigences en matière de liquidités », une « diversification accrue des risques » et des « mesures organisationnelles ». On peut observer que les mesures exigées sont fortement imbriquées entre elles et que certaines d’entre elles indissociables, de sorte qu’il n’est pas exagéré de parler d’une « œuvre totale ».

economiesuisse a ouvert une consultation interne afin de garantir que la réponse donnée au Conseil fédéral reflète le point de vue de l’économie suisse dans son ensemble. La procédure de consultation de la Confédération s’achèvera le 23 mars 2011.

Une vidéo réalisée par le Credit Suisse donne des explications claires sur le fonctionnement des quatre mesures clés.