Consolidation et réexamen des tâches 2014 : nécessaire pour respecter le frein à l’endettement
Les Commissions des finances entament, ces jours, les délibérations sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014). La situation est claire : le CRT est indispensable pour respecter le frein à l’endettement. Si nous voulons éviter d’autres programmes de consolidation, il faut aller plus loin et procéder à un examen approfondi des tâches.
Les programmes tels que le CRT ne sont pas aimés. Ils touchent de nombreux acteurs économiques, car ils fonctionnent sur le principe de la symétrie des sacrifices, et menacent parfois également des dépenses décidées peu de temps auparavant. C’est aussi le cas du CRT 2014. Ce programme est néanmoins nécessaire. Malgré des ressources financières limitées, le Parlement a en toute conscience renforcé l’aide au développement à un niveau record et accepté des dépenses supplémentaires dans les domaines de la formation, de l’agriculture et de l’armée, tout en émettant des réserves budgétaires. En effet, c’est le frein à l’endettement qui fixe finalement combien la Confédération peut dépenser chaque année. Ce dispositif a stabilisé les finances helvétiques, une situation que nous envient beaucoup de pays. La baisse des dépenses au titre des intérêts passifs, consécutive à la réduction des dettes (-20 milliards de francs ou un septième des dettes de la Confédération), a rendu possible une augmentation des dépenses qui se compte en milliards. Pour ces prochaines années, le frein à l’endettement appelle à une certaine retenue en matière de dépenses. Des coupes mineures devront être décidées dans presque tous les domaines. Il s’agit d’une correction de l’ordre de près de 1% du budget fédéral – un objectif réalisable et acceptable.
Des déficits structurels jusqu’à 2 milliards de francs seront possibles
Les chiffres sont clairs : sans le CRT 2014, le budget de la Confédération présentera des déficits structurels d’ici à 2016. Le budget doit donc être assaini. De nouvelles tâches, actuellement dans le pipeline politique, peuvent encore accentuer ce besoin d’assainissement. Un déficit pouvant atteindre jusqu’à 2 milliards de francs semble aujourd’hui possible. L’évolution conjoncturelle invite également à la prudence.
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Un examen des tâches approfondi est nécessaire
Des marges de manœuvre doivent être créées, avant tout grâce à des réformes structurelles. Tel est l’objectif poursuivi par le Conseil fédéral dans son projet de réexamen des tâches, un exercice visant à systématiquement prioriser les tâches de l’État et qui comprend la réduction voire l’abandon de tâches. Le Conseil fédéral souhaitait lancer ce programme il y a deux ans, mais le Parlement a suspendu les propositions. Aujourd’hui, il remet le projet sur le métier. Les mesures proposées par le Conseil fédéral dans le cadre du CRT 2014 vont dans la bonne direction – réformes dans le domaine de l’AVS, du trafic régional, de la sécurité, de l’asile –, mais doivent être considérablement développées au vu de l’ampleur du budget fédéral. Un réexamen systématique des tâches s’impose. La prochaine législature, qui démarre en 2016, constituerait un cadre adéquat. Car une chose est claire : aussi malaimés soient-ils, les programmes de consolidation budgétaire comme le CRT 2014 ne pourront probablement jamais être totalement évités. En revanche, des réformes structurelles et une politique de dépenses prudente et modérée en réduiraient la probabilité.
Des déficits structurels jusqu’à 2 milliards de francs seront possibles
Les chiffres sont clairs : sans le CRT 2014, le budget de la Confédération présentera des déficits structurels d’ici à 2016. Le budget doit donc être assaini. De nouvelles tâches, actuellement dans le pipeline politique, peuvent encore accentuer ce besoin d’assainissement. Un déficit pouvant atteindre jusqu’à 2 milliards de francs semble aujourd’hui possible. L’évolution conjoncturelle invite également à la prudence.
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Un examen des tâches approfondi est nécessaire
Des marges de manœuvre doivent être créées, avant tout grâce à des réformes structurelles. Tel est l’objectif poursuivi par le Conseil fédéral dans son projet de réexamen des tâches, un exercice visant à systématiquement prioriser les tâches de l’État et qui comprend la réduction voire l’abandon de tâches. Le Conseil fédéral souhaitait lancer ce programme il y a deux ans, mais le Parlement a suspendu les propositions. Aujourd’hui, il remet le projet sur le métier. Les mesures proposées par le Conseil fédéral dans le cadre du CRT 2014 vont dans la bonne direction – réformes dans le domaine de l’AVS, du trafic régional, de la sécurité, de l’asile –, mais doivent être considérablement développées au vu de l’ampleur du budget fédéral. Un réexamen systématique des tâches s’impose. La prochaine législature, qui démarre en 2016, constituerait un cadre adéquat. Car une chose est claire : aussi malaimés soient-ils, les programmes de consolidation budgétaire comme le CRT 2014 ne pourront probablement jamais être totalement évités. En revanche, des réformes structurelles et une politique de dépenses prudente et modérée en réduiraient la probabilité.
