Commission de l’énergie du Conseil national: un pas en avant deux en arrière
Les entreprises industrielles énergivores ne devront plus acquitter de taxe pour la promotion des énergies renouvelables, selon la décision de la Commission de l’énergie et de l’environnement du Conseil national. Cette commission souhaite également donner au Conseil fédéral la compétence d’édicter directement des prescriptions d’utilisation pour des installations, des appareils et des véhicules. Ce faisant, elle ignore les efforts déjà consentis par l’économie.
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) entend combattre les hausses du prix de l’électricité qui nuiraient aux entreprises énergivores. Aussi, elle demande que les suppléments destinés à promouvoir les énergies renouvelables ne soient plus prélevés auprès des gros consommateurs industriels. Les entreprises concernées seraient donc libérées de ce nouvel impôt – comme leurs concurrents au sein de l’UE. Cette décision entraînera un allègement bienvenu des charges des entreprises actives dans les domaines de l’acier, du papier, des produits de base ainsi que dans d’autres branches.
Une majorité de la Commission persiste à ne pas admettre que la sortie du nucléaire se traduira par une augmentation du prix de l’énergie et comportera des inconvénients de taille pour la place économique. Mais, heureusement, la Commission n’envisage toujours pas d’interdire cette technologie : la recherche nucléaire pourra se poursuivre également en Suisse. Il importe en effet d’empêcher une sortie du nucléaire précipitée et irresponsable.
Faire confiance au marché pour l’amélioration de l’efficacité énergétique
La CEATE-N a encore approuvé la modification de l’article 8 de la loi sur l’énergie, ce qui est regrettable. Le Conseil fédéral pourra édicter directement des prescriptions d’utilisation pour des installations, des appareils et des véhicules, sans intégrer les conventions d’objectifs volontaires de l’économie. Par le passé, des innovations importantes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique ont pourtant vu le jour en l’absence de prescriptions étatiques.
Aux yeux de l’économie, il faut saluer le refus de la motion Freitag « Réformer l’approvisionnement énergétique sans prélever de nouvelles taxes ». Transformer la taxe CO2 en un impôt aurait entraîné une hausse de la quote-part de l’État et cimenté l’affectation indésirable de moyens considérables.
