Bilatérales III: approuvées nettement dans la consultation

La consultation sur les Bilatérales III s’est achevée officiellement le 31 octobre dernier. Le Conseil fédéral a dressé aujourd’hui un bilan complet et présenté de premiers résultats. economiesuisse prend acte des résultats et salue la volonté du Conseil fédéral de transmettre au Parlement le message relatif au nouveau paquet d’accords au printemps prochain. C’est un pas important vers la stabilisation et le développement des relations entre la Suisse et l’Union européenne.

Large soutien aux Bilatérales III

Les résultats de la consultation montrent un large soutien de la part des milieux politiques, économiques, scientifiques et de la société civile suisses. Une claire majorité des quelque 318 prises de position reçues sont favorables. À l’exception de l’UDC, les Bilatérales III sont soutenues par tous les partis politiques importants. Une nette majorité des cantons soutient également le nouveau paquet d’accords, ce qui est réjouissant. Cette large approbation souligne la pertinence des Bilatérales III pour la Suisse et montre qu’elles représentent une base solide pour développer la coopération bilatérale avec l’UE.

Tenir compte des besoins des entreprises lors de la mise en œuvre est crucial

Dans le cadre de la consultation, economiesuisse s’est clairement exprimée en faveur du paquet d’accords négociés avec l’UE, sur le plan de la politique extérieure. Le succès des Bilatérales III dépend de manière déterminante d’une mise en œuvre dans la législation suisse efficace, svelte et tenant compte des besoins des entreprises. C’est le seul moyen de préserver la compétitivité des entreprises suisses et d’éviter au maximum les charges administratives. Lors de la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité, il faudra ainsi absolument réduire, et non augmenter encore, la complexité de la législation actuelle sur l’énergie et l’approvisionnement en électricité. Cela vaut en particulier pour la desserte de base.

Aux yeux d’economiesuisse, il est positif que le Conseil fédéral ait repris la demande de l’économie d’associer à un stade précoce les acteurs politiques concernés à la préparation des actes juridiques de l’UE (decision shaping).

Le marché du travail doit rester flexible

La flexibilité du marché du travail suisse est un facteur de succès majeur pour l’économie, qui ne doit pas être sacrifié. Dans ce contexte, economiesuisse rejette fermement la mesure 14 relative à la protection contre le licenciement, initialement proposée par le Conseil fédéral. Cette mesure n’a pas sa place dans les Bilatérales III. Le Conseil fédéral est appelé à trouver une solution en collaboration avec les partenaires sociaux.

Depuis plus de 25 ans, la voie bilatérale contribue largement à la prospérité de la Suisse. Les entreprises suisses ainsi que la population bénéficient clairement d’une coopération étroite avec l’UE dans des domaines clés. Tout plaide donc en faveur de la poursuite de la voie bilatérale.