Baisser impôts et émoluments au lieu de les augmenter
L’indicateur des émoluments publié par l’Administration fédérale des finances fait, pour la première fois, toute la lumière sur les charges induites par ces prélèvements cantonaux. Les résultats montrent que, ces dernières années, les recettes générées par les émoluments ont fortement augmenté. Les recettes fiscales ont également enregistré une croissance nette. Il convient de corriger le tir. Là où les émoluments augmentent, les impôts doivent baisser.
L’Administration fédérale des finances a publié, pour la première fois, un indicateur permettant de comparer les émoluments cantonaux. Le Conseil fédéral répond ainsi à plusieurs interventions parlementaires qui condamnaient le manque de transparence dans ce domaine et estimaient que les coûts étaient disproportionnés par rapport aux prestations.
Les émoluments ne sont pas critiquables en tant que tel. Ils ont l’avantage de fixer le prix des prestations publiques, et de mettre les coûts à charge de ceux qui font usage des prestations. Il n’est en revanche pas acceptable de voir les recettes provenant des émoluments augmenter sans que les impôts ne baissent proportionnellement. En outre, il apparaît – en particulier en ce qui concerne les offices des automobiles – que les montants des émoluments sont sensiblement supérieurs aux coûts des prestations fournies. Il convient de mettre un terme à ces financements croisés.
Dans le contexte économique actuel, il est plus important que jamais d’alléger les charges administratives et fiscales des entreprises. Dans cette optique, il convient de s’atteler sans tarder aux réformes, urgentes, de la TVA et la fiscalité des entreprises.
Les émoluments ne sont pas critiquables en tant que tel. Ils ont l’avantage de fixer le prix des prestations publiques, et de mettre les coûts à charge de ceux qui font usage des prestations. Il n’est en revanche pas acceptable de voir les recettes provenant des émoluments augmenter sans que les impôts ne baissent proportionnellement. En outre, il apparaît – en particulier en ce qui concerne les offices des automobiles – que les montants des émoluments sont sensiblement supérieurs aux coûts des prestations fournies. Il convient de mettre un terme à ces financements croisés.
Dans le contexte économique actuel, il est plus important que jamais d’alléger les charges administratives et fiscales des entreprises. Dans cette optique, il convient de s’atteler sans tarder aux réformes, urgentes, de la TVA et la fiscalité des entreprises.
