Annonce de nouveaux droits de douane américains de 12,5%: les milieux économiques rejettent fermement les accusations de travail forcé

Ces droits de douane ne sont toutefois pas encore définitifs: une consultation publique est en cours jusqu’au 6 juillet 2026.

economiesuisse rejette catégoriquement l’accusation selon laquelle la Suisse ne lutterait pas suffisamment contre l’importation de marchandises issues du travail forcé. En Suisse, celui-ci est interdit par la Constitution, le droit civil et le droit pénal. La Suisse a par ailleurs ratifié les conventions pertinentes de l’OIT et mis en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies par le biais de son Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme.

Plutôt que d’interdire les importations de manière générale, la Suisse mise sur une approche axée sur les risques, conformément aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Les entreprises suisses sont ainsi soumises à des obligations étendues en matière de reporting non financier, qui incluent également des contrôles de diligence raisonnable concernant les risques liés aux droits de l’homme dans les chaînes de valeur. À cela s’ajoutent des exigences en matière de transparence, des règles relatives aux marchés publics, des mécanismes établis de responsabilité des entreprises et la coopération internationale. Le Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE, rattaché au SECO, propose en outre une procédure reconnue pour le traitement des signalements de violations, y compris les questions relatives à la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement.

Cette approche n’est pas moins efficace qu’une interdiction générale des importations: elle est plus ciblée, bénéficie d’un soutien international et s’inscrit dans le consensus mondial sur la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement.

Sur le plan commercial non plus, il n’y a pas de fondement pour des droits de douane américains supplémentaires. Rien n’indique que les marchandises en provenance des États-Unis doivent entrer en concurrence en Suisse avec des produits contenant des produits semi-finis issus du travail forcé. Il n’existe pas non plus de preuves que les chaînes de valeur suisses sont utilisées pour faire passer de telles marchandises sur le marché américain ou pour fausser les conditions de concurrence au détriment des entreprises américaines. Dès lors, les milieux économiques estiment que des droits de douane supplémentaires ne sont pas justifiés sur le plan matériel.

À cela s’ajoute le fait que la distinction établie entre la Suisse et l’UE conduirait à une inégalité de traitement injustifiée. Pour l’économie suisse, il est important que la Suisse ne soit pas désavantagée par rapport à l’UE. L’objectif doit être de garantir des conditions équitables et d’éviter tout désavantage concurrentiel pour les entreprises suisses.

Parallèlement aux droits de douane supplémentaires annoncés en lien avec le travail forcé, le gouvernement américain mène une autre enquête au titre de la section 301. Celle-ci porte sur la question des surcapacités industrielles présumées et de leurs causes. Les résultats de cette enquête sont attendus dans les prochaines semaines.

Par ailleurs, les négociations entre la Suisse et les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord commercial se poursuivent. economiesuisse soutient le Conseil fédéral dans ses efforts pour parvenir à un accord avec les États-Unis.