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Accords bilatéraux : la réalité des faits

​Les accords bilatéraux sont de plus en plus sous pression. C’est pourquoi il est nécessaire d'examiner l’impact de ces accords, de manière objective.
​À l’heure actuelle, tout indique que les négociateurs suisses ne seront pas en bonne posture, ces prochains mois, pour discuter avec les représentants de l’UE de l’accès à venir de la Suisse au marché intérieur européen. Simultanément, on entend ici et là des personnes affirmer que nous pouvons très bien nous passer des accords bilatéraux I. L’importance de ces accords devrait possiblement être évaluée sur la base de faits et non pas d’allégations. Ce paquet d’accords apporte en effet de nombreux avantages à la Suisse et aux Suisses :

Les accords bilatéraux I ont contribué à faire augmenter le chiffre d’affaires des exportateurs helvétiques dans les États membres de l’UE : en 2013, leur chiffre d’affaires avait progressé de 30 milliards de francs par rapport à 2001.

En 2012, le PIB par habitant avait augmenté de plus de 13 000 francs (en termes nominaux) ou de 9000 francs (en termes réels aux prix de 2012) par rapport à 2002. Pour rappel, les accords bilatéraux n’étaient pas encore en vigueur en 2002.

Le salaire réel moyen a gagné 0,7 % par an en moyenne entre 2002 et 3013, alors qu’il avait gagné 0,2 % par an entre 1992 et 2001.

Les accords bilatéraux simplifient considérablement les exportations des entreprises. De nombreuses sociétés suisses ne doivent plus faire certifier leurs produits deux fois et évitent ainsi des dépenses de l’ordre de 200 à 500 millions de francs par an.

Des entreprises industrielles suisses, comme les fabricants de matériel roulant ferroviaire, peuvent participer à des appels d’offres en Europe pour des contrats se chiffrant en milliards.

Pour les chercheurs suisses, la relation établie avec l’Europe, grâce à l’accord sur la recherche, est essentielle. La recherche et l'industrie sont plus innovantes, ce qui profite à l’économie.

En 2012, les producteurs suisses ont exporté 51 000 tonnes de fromage vers l’UE. Grâce à un accès au marché facilité, ils ont pu accroître leur production totale de 21 000 tonnes depuis 2003 pour atteindre 181 000 tonnes.

D’une manière générale, les accords bilatéraux I représentent bien plus que la simple addition d’accords pris séparément les uns des autres. Ils accroissent la sécurité pour les investissements en Suisse. Seule cette approche tient compte des effets indirects qui résultent d’un accès amélioré au marché intérieur de l’UE. Les experts de Prognos SA estiment que, sans le dynamisme marqué du commerce bilatéral et des investissements dans l’UE, le PIB suisse atteindrait jusqu’à 200 milliards de moins par an. Toujours selon eux, entre 2001 et 2012, l’économie suisse aurait par ailleurs créé jusqu’à 700 000 emplois de moins.

Même si l’effet réel des accords bilatéraux sur le PIB et l’emploi avait été moindre, pour economiesuisse, il n’y a pas de doute : la voie bilatérale a permis à l’économie d’accéder au marché unique communautaire, ce dont toute la Suisse profite largement.

La valeur des accords bilatéraux I – chiffres et faits relatifs à la voie bilatérale. Données non exhaustives, actualisées en permanence.