6e révision de l’AI : la volonté de réduire les dépenses faiblit

​La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) prévoit d’affaiblir un peu plus la révision de l’assurance invalidité. Elle souhaite réduire encore le volume des économies, déjà nettement revues à la baisse par le Conseil fédéral. On peut se demander s’il sera possible d’assainir l’AI dans les délais. L’AVS se trouve également menacée. Afin de garantir durablement les assurances sociales, il convient de mettre en œuvre les mesures nécessaires avec rigueur, au lieu de systématiquement les atténuer.
​La volonté des milieux politiques d’assainir durablement l’AI continue de faiblir. Avec la proposition de la CSSS-E, le volume des économies, qui atteignait 700 millions de francs à l’origine, tombe à 250 millions de francs. L’assainissement dans les temps de cette assurance se trouve menacé.

D’après les derniers scénarios de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les perspectives financières de l’AI se sont améliorées. Néanmoins, il convient de nuancer ces résultats, car les autorités ont basé leurs calculs sur une situation économique favorable. Au cours de ces derniers mois, la crise de l’endettement mondiale a continué de se propager et elle affecte maintenant aussi l’économie suisse. Une résolution rapide de la crise de la dette à l’échelle internationale n’est pas encore en vue. L’assainissement de l’AI ne doit donc pas dépendre d’une évolution économique favorable.

Une prolongation du financement additionnel serait inacceptable
Si la volonté de réduire les dépenses de l’AI devait faire défaut, il est probable que l’assurance ne retrouverait pas l’équilibre au terme du financement additionnel via la TVA. À l’heure actuelle, un milliard de francs environ sont transférés chaque année de la TVA à l’AI. En 2009, economiesuisse avait certes soutenu le relèvement temporaire de la TVA, mais à la condition que cette mesure soit supprimée fin 2017. Aux yeux de l’organisation il est hors de question de prolonger le financement additionnel de l’AI par la TVA. Deux transferts de capitaux des APG à l’AI ont déjà eu lieu par le passé, pour un montant de près de 3,7 milliards de francs. Début 2011, l’AI a également reçu 5 milliards de francs de l’AVS pour constituer son propre fonds de compensation. Après ces mesures axées sur les recettes, il est temps d’assainir l’AI du côté des prestations. Il n’est pas opportun de revoir à la baisse les réductions de prestations prévues.

15 milliards de dettes auprès de l’AVS
À l’heure actuelle, l’AI est endettée auprès de l’AVS à hauteur de 15 milliards de francs. Compte tenu de l’évolution démographique, l’AVS aura bientôt besoin de davantage de liquidités. Aussi l’AI doit-elle rembourser ses dettes envers l’AVS d’ici à 2017 au plus tard. Il ne sera pas possible d’atteindre cet objectif si les réformes sont revues à la baisse.

Afin de garantir l’équilibre financier de l’AI sur la durée, il est aussi nécessaire d’introduire un mécanisme de stabilisation. Les interventions dans le cadre d’une telle règle doivent tenir compte des moyens disponibles. Cette règle doit encourager les milieux politiques à prendre rapidement les mesures nécessaire en cas de nouvelle dégradation financière.

Informations supplémentaires:

Pour une mise en oeuvre rigoureuse de la révision de l'AI (dossierpolitique)