Actualités
décembre 2018
Communiqué de presse: Les entreprises demandent des corrections dela loi sur le CO2
Téléchargez le communiqué de presse ci-dessous.
Réponse à une consultation: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période après 2020
Téléchargez la réponse à la consultation de la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période après 2020 ci-dessous.
novembre 2018
Contre-projet indirect à l’initiative pour des prix équitables
Dans le cadre de la présente consultation, economiesuisse s’est focalisé sur l’évaluation du contre-projet indirect. L’organisation prendra…
Motion 15.3557: référendum obligatoire pour les traités internationaux à caractère constitutionnel
Le Conseil fédéral propose une modification de la Constitution fondée sur la motion 15.3557. Il souhaite que les traités internationaux qui…
Nouvelle loi sur les médias électroniques
economiesuisse rejette le projet de nouvelle loi sur les médias électroniques. Le projet soumis en consultation n’est pas la bonne réponse…
octobre 2018
Ordonnance du registre foncier (ORF)
L’ordonnance du registre foncier doit être adaptée ponctuellement dans le domaine de l’accès électronique aux données. Au centre des…
Ouverture du marché et politique agricole ne s’excluent pas
La politique agricole peut être développée indépendamment d’éventuelles ouvertures du marché.
Quand la croissance se tarira, les erreurs du passé paraîtront d’autant plus criantes
Rudolf Minsch
Président suppleant de la direction, Responsable du département Politique économique générale et Formation / Chef économiste
Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) - concept
economiesuisse soutient la révision du concept de PSIA. Le concept actuel date de l’an 2000 et s’appuie sur des fondements aujourd’hui…
septembre 2018
Travaux du groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO
En janvier 2018, le Secrétaire d’État aux questions financières internationales (SFI), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et l’Autorité…
Stratégie en matière de sols: consultation
economiesuisse rejette la stratégie actuelle en matière de sols. Cette stratégie, qui se veut globale, ne tient compte que des aspects de…
Les entrepreneurs montent au front contre l’initiative dite «pour l’autodétermination»
Des entrepreneurs montent au front contre l'initiative dite "pour l'autodétermination"
Rejet net des initiatives agricoles protectionnistes
2 x NON aux initiatives «Pour des aliments équitables» et «Pour la souveraineté alimentaire»
Révision de l’ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (OB) (autorisation FinTech)
Dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie, il est essentiel que la réglementation traite de manière identique les sociétés de services…
Modification de la loi concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
La présente révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) fait suite à l’évaluation de la Suisse par le GAFI et la publication du…