Publications
octobre 2018
Stabilisation de l’AVS (AVS21)
La consultation relative à la stabilisation de l’AVS (AVS21) s’est achevée. Dans son projet de réforme, le Conseil fédéral mise avant tout…
Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) - concept
economiesuisse soutient la révision du concept de PSIA. Le concept actuel date de l’an 2000 et s’appuie sur des fondements aujourd’hui…
septembre 2018
Travaux du groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO
En janvier 2018, le Secrétaire d’État aux questions financières internationales (SFI), l’Office fédéral de la justice (OFJ) et l’Autorité…
Stratégie en matière de sols: consultation
economiesuisse rejette la stratégie actuelle en matière de sols. Cette stratégie, qui se veut globale, ne tient compte que des aspects de…
Révision de l’ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (OB) (autorisation FinTech)
Dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie, il est essentiel que la réglementation traite de manière identique les sociétés de services…
Modification de la loi concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
La présente révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) fait suite à l’évaluation de la Suisse par le GAFI et la publication du…
Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins
economiesuisse soutient la modification de loi.
Les milieux économiques soutiennent l’introduction d’un financement uniforme des soins…
juillet 2018
Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE
La coopération internationale constitue un aspect important de la politique extérieure suisse. La prospérité et la sécurité dont…
juin 2018
Rapport sur l’efficacité 2016-2019
Rapport sur l’efficacité 2016-2019 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, y compris les propositions en vue de…
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
economiesuisse soutient la révision de l’ordonnance sur les fonds propres. Dans une perspective macroéconomique, cette révision doit…
Modification du code de procédure civile (CPC)
Le Code de procédure civile suisse (CPC), entré en vigueur le 1er janvier 2011, a uniformisé à l’échelle de la Suisse des règles de…
mai 2018
avril 2018
Enveloppe pour les routes nationales 2020-23 et pour l’étape d’aménagement 2019
economiesuisse soutient l’enveloppe proposée pour les routes nationales 2020-23 et l’étape d’aménagement 2019. Au vu de la situation…
Troisième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération
economiesuisse soutient les contributions fédérales à la troisième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération. Ce…
Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial
Dans la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum…
Les révisions partielles dans le domaine de l’énergie nucléaire renforcent la sécurité juridique
Les révisions partielles prévues dans le domaine de l’énergie nucléaire renforcent la sécurité juridique, raison pour laquelle…
Initiative parlementaire Dénonciation et modification des traités internationaux. Répartition des compétences
Dans le cadre de leurs délibérations sur la motion Caroni (15.3557 Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un…
Concession octroyée à SRG SSR
economiesuisse rejette la révision envisagée de la concession octroyée à la SSR. L’organisation estime que celle-ci intervient trop tôt et…
Position sur la loi relative au projet fiscal 17
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) examine actuellement le Projet fiscal 17. Celui-ci est de la…
Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosives
economiesuisse rejette le projet de loi sur les précurseurs de substances explosives, c’est-à-dire des produits chimiques qui peuvent être…
Deuxième avant-projet de loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)
Les risques pour la santé liés au tabagisme sont connus. Dans un État de droit libéral tel que la Suisse, les citoyens doivent pouvoir…
Modification de la loi sur les obstacles techniques au commerce (LETC): procédure de notification
La majorité de nos membres saluent les efforts déployés par le Conseil fédéral en vue de simplifier la mise en circulation de denrées…
mars 2018
Éviter des retards et des procédures interminables
Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» est un instrument exemplaire et approprié pour choisir un site de stockage des…
février 2018
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018
Les milieux économiques préconisent une meilleure coordination de l’aménagement du territoire avec la protection contre les accidents…
janvier 2018
Étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35
economiesuisse soutient la prochaine étape d’aménagement du rail visant à garantir la bon fonctionnement du transport…
décembre 2017
Stratégie de cybersanté Suisse 2.0 2018-2022
economiesuisse demande une révision en profondeur de la «Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 2018-2022». Les milieux économiques saluent la…
Projet fiscal 17: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le concept du projet fiscal 17. Seule une solution globale cohérente permettra d’assurer la compétitivité de la…
novembre 2017
Prise de position sur le renforcement de la responsabilité individuelle dans la LAMal
economiesuisse rejette la modification de loi. Les milieux économiques saluent certes la volonté de la Commission de la sécurité sociale et…
octobre 2017
Loi fédérale sur le soutien à l’Institution nationale des droits de l’homme
economiesuisse soutient la création d’une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) dans la forme proposée. Elle succéderait au…
Modification de la loi sur l’assurance maladie (admission des fournisseurs de prestations)
economiesuise rejette cette modification de loi. Les milieux économiques sont opposés à un plafonnement du nombre de médecins. S’appuyer…
Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse soutient l’idée de la FINMA d’examiner, dans le cadre d’une révision de son ordonnance sur le blanchiment, les points…
Loi sur l’impôt anticipé (LIA)
Aux yeux d’economiesuisse, le projet du Conseil fédéral soumis en consultation va dans la bonne direction. À l’avenir, le droit au…
Modification de la loi sur l’assurance maladie
economiesuisse salue la modification de la loi. L’adaptation périodique des franchises à l’évolution des coûts est judicieuse, afin que le…
Révision de la loi relative à la vignette autoroutière: oui, avec des réserves
Le projet vise à moderniser la vignette autoroutière en remplaçant l’autocollant par une vignette électronique. economiesuisse salue l’idée…
Avant-projet d’arrêté fédéral sur la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale
Au cours des quinze dernières années, le Tribunal fédéral a délimité étroitement les possibilités des cantons en ce qui concerne leurs…
Accord d’assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis
economiesuisse rejette la conclusion de l’accord d’assistance administrative dans sa forme actuelle. Les milieux économiques suisses…
Oui à la modification de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
economiesuisse salue la révision prévue de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL). Le domaine des…
Révision partielle de la loi sur l’expropriation (LEx)
economiesuisse soutient la révision partielle de la loi sur l’expropriation. Dans un État libéral comme le nôtre, la procédure d…
septembre 2017
Modification de la loi sur le calcul de la réduction pour participation (TBTF)
Depuis 2012, les banques en Suisse sont soumises aux dispositions en matière de surveillance du régime «too big to fail» (TBTF). Ces…
août 2017