Réforme de l'imposition des entreprises III : maintenir le niveau des recettes

​Des évolutions survenues en droit fiscal international rendent une révision du système fiscal helvétique nécessaire. La réforme prévue vise à remplacer les régimes fiscaux spéciaux des cantons par des solutions acceptées à l’échelle internationale, qui pourraient entraîner aussi une baisse des recettes fiscales. En outre, selon leur situation, certains cantons réduiront leurs taux d’imposition sur le bénéfice afin de garantir leur attractivité fiscale. La Confédération soutiendra financièrement les efforts fournis. Cette combinaison de mesures est le meilleur moyen de garantir que la Suisse reste une place économique de choix à l’échelle mondiale et puisse en parallèle maintenir le niveau actuel des recettes de l’impôt sur le bénéfice. Le présent dossierpolitique examine les scénarios envisagés et les tenants et aboutissants d'une telle réforme.