Référendum sur la révision de la loi sur les armes/Schengen

En réaction aux attentats terroristes perpétrés en Europe, l’UE a durci la loi sur les armes s’appliquant à l’espace Schengen – il devient entre autres plus difficile d’accéder à des armes. En tant que membre associé à Schengen, la Suisse a participé aux travaux de modifications de la directive UE, en obtenant d’importantes exceptions pour respecter les traditions de tir suisses et les spécificités de notre armée. Conformément aux engagements pris dans l’accord de Schengen, la Suisse est désormais tenue d’adapter sa législation sur les armes. La récolte des signatures pour demander un référendum contre la révision adoptée par les Chambres fédérales est en cours. Si la demande aboutit, la Suisse votera sur cette révision en mai 2019.

Les conséquences d’un rejet affecteraient l’économie dans son ensemble. La disparition de l’accord de Schengen menace presque toutes les branches, en particulier le secteur touristique et les exportations. Le commerce extérieur de la Suisse serait ainsi affaibli. Selon des études demandées par la Confédération, le produit intérieur brut diminuerait et la compétitivité internationale de notre place économique s’affaiblirait. Indirectement, la disparition de l’accord de Schengen menacerait également celui de Dublin (qui a trait au domaine de l’asile), et les relations avec l’UE, notre principal partenaire commercial.

Nouveau dossierpolitique: «Révision de la loi sur les armes: un enjeu plus grand qu'il n'y paraît»

Notre position

  • Le projet de révision de la loi sur les armes élaboré par le Conseil fédéral et le Parlement est équilibré. D’une part, les changements adoptés sont raisonnables et tiennent compte de la tradition suisse du tir et, d’autre part, l’association de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin, importante non seulement pour les citoyens suisses mais également pour les milieux économiques, est préservée. economiesuisse s’engage en faveur de ce projet de révision.
  • Les milieux économiques profitent fortement des accords de Schengen et de Dublin: d’après le Conseil fédéral, leur disparition entraînerait un manque à gagner. À l’horizon 2030, le revenu des Suisses subirait une baisse de jusqu’à 1’600 francs par an et les exportations des entreprises reculeraient de jusqu’à 5,6%.
  • Grâce à l'accord de Schengen, le nombre de touristes venus de Chine, d’Inde et du Moyen-Orient a augmenté. Le secteur du tourisme suisse s’en félicite. La venue de ces visiteurs bénéficie à l’hôtellerie et à la restauration. Or, sans le visa Schengen, la branche du tourisme pourrait faire face à un manque à gagner de jusqu’à 530 millions de francs par an.
  • La possibilité pour les autorités de poursuite pénale suisses d’accéder au système d’information Schengen améliore la collaboration transfrontière et accroît la sécurité nationale. Les autorités obtiennent jusqu’à 50 résultats positifs par jour aux recherches lancées.
  • L’accord de Dublin, qui permet de renvoyer un requérant d’asile dans le pays où a été effectuée la première demande, soulage les finances publiques dans le domaine de l’asile. Il a permis à la Suisse de réaliser 2 milliards de francs d’économies entre 2009 et 2016.

Publications externes

Le Conseil fédéral et une grande majorité du Parlement approuvent la reprise et la mise en œuvre de la révision de la loi fédérale sur les armes. Le Conseil fédéral a adopté son message y relatif le 2 mars 2018.

Lire le message

 

Le 21 février 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les conséquences économiques et financières en cas de disparition des accords de Schengen et de Dublin. Ce rapport – réalisé par l’institut de conseil et recherche Ecoplan – arrive à la conclusion que la participation de la Suisse à l’espace Schengen et au dispositif mis en place par l’accord de Dublin a des conséquences économiques et financières positives: le visa Schengen et la facilitation des déplacements par la suppression des contrôles systématiques aux frontières intérieures revêtent une grande importance pour l’économie suisse et plus particulièrement pour les régions frontalières et le secteur du tourisme. Compte tenu des économies réalisées dans le domaine de l’asile grâce à l’accord de Dublin, le bilan financier pour les accords de Schengen et de Dublin est également positif.

Lire l'étude d'Ecoplan (en allemand)

 

La participation de la Suisse à l’espace Schengen a été décidée à l’occasion d’une votation populaire en 2005. Que signifie au juste l’accord de Schengen? Et celui de Dublin, qui lui est lié? La brochure d’information du Département fédéral des affaires étrangères ci-dessous fournit des explications très claires:

Schengen/Dublin – en bref