Initiative contre les Bilatérales

La Suisse votera sur l’initiative contre les Bilatérales en mai 2020. En cas d’acceptation, ce sera la fin de la libre circulation des personnes avec les États membres de l’UE et de l’AELE, ce qui ferait disparaître les accords bilatéraux I. Il va de soi que cela créerait une série de problèmes considérables. La Suisse et l’UE ont des relations économiques étroites, raison pour laquelle des relations stables et un accès libre aux marchés est dans l’intérêt de tous. On l’a vu avec le Brexit, l’UE ne se laisse pas impressionner par les jeux de pouvoir et il n’est pas si simple de renégocier un accord-cadre.

Notre position

L’INITIATIVE CONTRE LES BILATÉRALES CRÉERAIT DE GROS DOMMAGES SANS OFFRIR DE CONTREPARTIE

  • Des relations contractuelles stables avec l’UE sont essentielles, car elle est, de loin, notre principal partenaire commercial.
  • Les accords bilatéraux garantissent l’accès aux marchés et instaurent la sécurité juridique et d’investissement.
  • L’initiative contre les Bilatérales met fin à un système contractuel qui fonctionne sans proposer de solution équivalente.
  • Il n’y a actuellement aucune alternative réaliste à la voie bilatérale. Un accord de libre-échange de large portée ne garantirait pas un accès équivalent au marché intérieur de l’UE.
  • À l’heure actuelle, on ne dispose d'aucune autre solution équivalente pour le marché du travail suisse. Les systèmes de contingents menacent des emplois créés grâce à la libre circulation des personnes.
  • L’économie suisse s’est rapidement positionnée contre cette initiative.

INITIATIVE CONTRE LES BILATÉRALES: DOSSIERPOLITIQUE D’ECONOMIESUISSE

Informations de fonds pour les milieux politiques, les médias et les personnes intéressées. Le dossierpolitique rassemble des informations exhaustives sur l’initiative contre les Bilatérales.

 

Lire le dossierpolitique

ACCEPTER L’INITIATIVE DE L’UDC METTRAIT FIN A LA VOIE BILATÉRALE

Marc Engelhard, responsable de projets Économie extérieure chez economiesuisse, explique pourquoi il n'y a pas d'alternative aux accords bilatéraux.

QUELLE EST LA VALEUR DES ACCORDS BILATÉRAUX?

Les études sur la valeur des accords bilatéraux ont été évoquées dans la vidéo ci-dessus. Le graphique ci-après présente les résultats de trois études qui aboutissent certes à des résultats différents, mais donnent une réponse claire: l’acceptation de l’initiative contre les Bilatérales coûterait cher. En Suisse, les premiers bénéficiaires des accords bilatéraux I sont la région zurichoise, le nord-ouest et le Tessin.

Ergebnisse dreier Studien zum Geldwert der Bilateralen I

Source de la figure

FICHES D’INFORMATION OUVERTE+SOUVERAINE

Les faits et les chiffres parlent un langage clair. Les fiches d’information ouverte + souveraine fourmillent d’arguments en faveur d’une interconnexion de la Suisse. Ces fiches sur les différents thèmes proposent une synthèse de deux pages. Pour les lecteurs qui souhaitent approfondir la question.

 

Fiche d'information Erasmus+

Fiche d'information Recherche: Horizon 2020

Fiche d'information Les accords bilatéraux et la croissance économique

Fiche d'information Obstacles techniques au commerce

Vue d'ensemble des fiches d'information disponibles