Et maintenant?

La Suisse et l’UE doivent renouveler l’accord bilatéral sur la recherche pour chaque nouvelle génération de programmes et négocier les conditions précises de participation. Dans son message du 20 mai 2020 sur le financement de la participation suisse au paquet «Horizon 2021-2027», le Conseil fédéral souhaite une association pleine et entière de la Suisse à «Horizon Europe». Il veut ainsi s’assurer que les participants suisses aient accès à toutes les activités des programmes (cf. encadré). À cette fin, il demande au Parlement un crédit de six milliards de francs. Ce montant inclut également le programme Euratom, le nouveau programme «Digital Europe» et la participation à l’infrastructure internationale pour la recherche sur la fusion (ITER). 

Bien que le montant de la contribution financière de la Suisse n’ait pas encore été défini, le Conseil fédéral se réfère au nouveau mécanisme de calcul dans la demande de crédit. Il suppose que la part suisse représentera quelque 5% du montant total de tous les financements en faveur de l’UE-27. Par le passé, les contributions obligatoires de la Suisse étaient calculées sur la base de son produit intérieur brut (PIB) par rapport à la somme des PIB de tous les États membres de l’UE. La Suisse doit maintenant verser une contribution correspondant au moins au montant que les institutions suisses reçoivent de Horizon Europe (principe «pay as you go»). Un retour financier positif est donc exclu – tout comme d’ailleurs, inversement, un bilan financier négatif.

Si les six milliards demandés sont approuvés par le Parlement, les négociations avec l’UE sur le renouvellement de l’accord bilatéral sur la recherche pourront commencer. Le calendrier des négociations dépend notamment des décisions internes de l’UE concernant les conditions-cadre de «Horizon Europe» qui seront prises au second semestre 2020.

Au niveau national, un premier grand obstacle se présentera toutefois dès le mois de septembre: l’initiative de résiliation des accords bilatéraux (dite initiative «de limitation»). Son texte ne laisse guère de place à l’interprétation et dit de manière claire et nette qu’il faut mettre fin à la libre circulation des personnes avec l’UE. Les dispositions transitoires esquissées dans le texte de l’initiative sont importantes: tout d’abord, le Conseil fédéral disposera d’un délai pour «chercher par la négociation» à faire en sorte que l’accord sur la libre circulation des personnes soit résilié au plus tard douze mois après la votation. En cas d’échec, le gouvernement disposerait d’un délai supplémentaire de 30 jours pour dénoncer l’accord. En clair, ces dispositions signifient que la Suisse devrait mettre fin à l’ensemble des accords bilatéraux I au plus tard treize mois après l’acceptation l’initiative. Lorsqu’ils ont été négociés en 1999, une clause dite «guillotine» a en effet été convenue. En vertu de cette clause, les sept accords ne peuvent pas être dénoncés individuellement. L’acceptation de l’initiative signifierait donc également la fin de l’accord bilatéral sur la recherche – et rendrait donc de facto impossible les négociations sur une association à «Horizon Europe».

Et même si un accord était conclu dans les douze mois après l’acceptation de l’initiative, ce qui est hautement improbable, cela aurait des conséquences: une association tardive de la Suisse serait extrêmement préjudiciable pour la recherche. La période qui a suivi l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse» nous l’a enseigné dans la douleur. À l’époque, la Suisse ne pouvait participer au PCR qu’en tant que État tiers, et le nombre de participations à des projets a chuté de manière drastique – avec des désavantages considérables pour la recherche suisse. La disparition de la libre circulation des personnes aurait également des conséquences négatives pour la recherche suisse: elle perdrait une grande partie de son attrait si les chercheurs n’ont pas la possibilité de travailler sans obstacles bureaucratiques sur un projet en Suisse.

L’initiative de résiliation des accords bilatéraux contraint donc la Suisse à prendre une décision importante: veut-elle rester un site de recherche et d’innovation de premier plan en faisant partie de l’espace de recherche européen? Ou souhaite-t-elle devenir un État tiers, pour lequel l’accès à la recherche de pointe internationale deviendra toujours plus difficile?