# 09 / 2019
25.03.2019

Lever les droits de douane sur les produits industriels? Tout le monde en profiterait

Avantages pour l’économie suisse

Une industrie d’exportation compétitive
Comme nous l’avons déjà mentionné, l’ensemble de l’économie profiterait nettement d’une abrogation tarifaire, par le biais de divers effets indirects:

Augmentation des importations
Les droits de douane faussent les prix du marché et donc les relations commerciales: en cas de disparition des distorsions du marché, les importateurs tiendraient à nouveau davantage compte de la qualité, du prix et des coûts de transport pour leurs décisions d’achat. Aujourd’hui, ils doivent également intégrer les droits de douane et les charges administratives. La suppression des droits de douane renforcerait ainsi l’efficacité des relations commerciales, à la fois en soi et grâce à la baisse des coûts des importations. Cela renforcerait la concurrence et entraînerait une augmentation des importations (+0,5%).

Hausse des exportations
Sans droits de douane, le coût des intrants diminuerait et les relations commerciales deviendraient plus efficaces, réduisant ainsi les coûts de production des entreprises. La productivité et la compétitivité des entreprises serait renforcée. En conséquence, les exportations suisses augmenteraient également (+0,4%). 

Le PIB augmente
Le PIB Suisse augmenterait de 860 millions de francs (+0,13%) par an (2016) en raison de tous ces effets. La baisse des charges administratives chez les entreprises est incontestablement responsable de ces effets positifs. Toutefois, il s’agit d’une estimation prudente. Les effets positifs attendus d’une place économique suisse plus attractive, induits par la baisse des coûts réglementaires et commerciaux, l’intégration accrue dans les marchés et une plus grande sécurité juridique, ne sont pas pris en compte.

Les salaires augmentent
​​​​De même que la production économique augmente à la suite des baisses tarifaires, la demande de main-d’œuvre et de capital progresse. Il en résulte des salaires légèrement plus élevés (+0,13%), soit de 82 francs par poste à plein temps. En Suisse, les revenus du capital augmenteraient de 0,19% ou 0,33 milliard de francs.

Augmentation du revenu par habitant
Ecoplan a également calculé que si les droits de douane étaient supprimés, les revenus augmenteraient. Après déduction du transfert supposé dans le modèle pour compenser la baisse des recettes douanières de l’État, les revenus augmenteraient de 43 francs par habitant.

Combien coûterait la suppression des droits de douane à l’État?

Les droits de douane payés par les entreprises vont actuellement dans les caisses de la Confédération. Avec la suppression des droits de douane, l’État verrait ses recettes reculer de 490 millions de francs de moins par an environ (2016). 

Étant donné que la suppression des droits de douane entraînerait des gains d’efficacité se traduisant par une augmentation de la production économique et, partant, des recettes fiscales, l’État percevrait davantage d’impôts sans modifier ses taux. Selon Ecoplan, ces recettes fiscales supplémentaires s’élèveraient à 150 millions de francs par an. Cela compenserait 30% environ des recettes douanières disparues, en supposant que les dépenses publiques réelles par habitant restent constantes. L’écart entre les dépenses et les recettes de l’État serait donc d’environ 310 millions de francs par an. Si la Confédération libérait les 7 millions de francs que l’AFD économiserait, ce montant pourrait être déduit du manque à gagner.

La figure 6 donne un aperçu des effets de la levée des droits de douane sur les produits industriels pour tous les acteurs, à savoir l’État, les entreprises, les consommateurs et, enfin, l’économie dans son ensemble.

Figure 6

Les différents effets sur l’État, les entreprises et les consommateurs se traduisent par un bilan économique positif.