Une fois oui et trois fois non
Le 13 février 2022, le peuple suisse se prononcera sur quatre objets. Les milieux économiques approuvent clairement la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre. Cet impôt pèse sur les PME et affaiblit l’innovation en Suisse. economiesuisse a décidé de rejeter l’initiative interdisant l’expérimentation animale et humaine. Une telle interdiction ferait massivement baisser la qualité des soins en Suisse et porterait gravement atteinte à la recherche. La faîtière refuse en outre l’interdiction de la publicité pour le tabac et le train de mesures en faveur des médias.
Les milieux économiques sont clairement favorables à la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre. Cet impôt est préjudiciable pour les PME et il pèse sur les start-up à forte intensité de recherche, avant même qu’elles ne réalisent des bénéfices. Il aggrave les crises en frappant les entreprises au moment même où elles connaissent des difficultés et doivent augmenter leurs fonds propres. Le droit de timbre d’émission encourage l’endettement des entreprises, car les capitaux de tiers (crédits, prêts) ne sont, contrairement au capital propre, frappés d’aucun impôt. C'est pourquoi economiesuisse s’engage pour sa suppression, attendue de longue date.
economiesuisse a décidé de dire non à l’initiative extrême interdisant l’expérimentation animale et humaine. En cas d’acceptation, les tests scientifiques sur les animaux et les humains seraient interdits, de même que l’importation de tous les produits développés à l’étranger grâce à de telles expériences. Dès lors, l’initiative ferait baisser de manière significative la qualité des soins en Suisse, affaiblirait la médecine vétérinaire et porterait largement préjudice à la recherche et à l’innovation. economiesuisse a lancé cette semaine une campagne contre cette initiative dans le cadre d’une vaste alliance formée de partis et d’organisations issues de la recherche, de la médecine, de l’industrie pharmaceutique et du domaine vétérinaire.
La mise en œuvre de l’initiative interdisant la publicité pour le tabac conduirait de facto à une interdiction publicitaire pour des produits légaux. Cela créerait un dangereux précédent pour d’autres interdictions publicitaires ciblant l’alcool, la viande ou le sucre, par exemple. La publicité met en relation des fabricants et des consommateurs, et pose les bases d’une concurrence efficace. economiesuisse s’oppose par principe aux interdictions publicitaires et rejette donc ce projet. La protection de la jeunesse peut aussi être assurée par des moyens proportionnés, comme le montre la loi sur les produits du tabac adoptée par le Parlement.
Des considérations politiques et économiques ont été déterminantes pour le refus du train de mesures en faveur des médias. Le projet vise en priorité à maintenir les structures actuelles du marché et non à améliorer sa capacité d’adaptation. Il y a un grand risque que les aides additionnelles manquent leur cible et créent de nouvelles dépendances. Sans oublier qu’il manque toujours une définition claire du service public dans le domaine des médias. Dans ces conditions, une intervention aussi forte et constitutionnellement controversée sur le marché des médias n’aboutira pas au résultat escompté.
