Rapport de la CEP sur Credit Suisse: tirer les bonnes conclusions
Le rapport de la commission d’enquête parlementaire montre que les principaux problèmes étaient une gestion insuffisante chez Credit Suisse, une utilisation partielle des instruments de surveillance à la disposition de la FINMA et une coopération défaillante entre les autorités. En ce qui concerne le cadre réglementaire, l’économie salue le fait que la CEP considère, elle aussi, essentiel de miser sur une approche coordonnée à l’échelle internationale pour garantir la compétitivité de la place financière. Faire preuve de zèle réglementaire serait dommageable pour cette dernière. La coopération entre les autorités doit aussi être organisée efficacement et de manière à résister aux crises.
Une place financière compétitive et stable est décisive pour la prospérité de l’économie et de la Suisse. Aussi est-il essentiel aujourd’hui de tirer les bonnes conclusions de la reprise de Credit Suisse par UBS. On retiendra que la cause principale n’était pas une défaillance du système, mais un manque de confiance dans le management de Credit Suisse pour ramener durablement la banque sur la voie de la rentabilité. Alors que le secteur bancaire dans son ensemble était particulièrement robuste, Credit Suisse n’a pas su maintenir un modèle d’affaires stable.
Dans ces circonstances, le rapport présenté par la commission d’enquête parlementaire (CEP) revêt une importance fondamentale. economiesuisse salue l’examen des faits par les milieux politiques, qui constitue un fondement important pour pouvoir apprécier la situation dans son ensemble. Le rapport montre que, dans le domaine de la réglementation «too big to fail», des instruments établis de longue date à l’échelle internationale, tels que le «public liquidity backstop», ont tardé à être introduits, puis ont dû l’être via le droit d'urgence. Cela dit, le point central est la constatation que ce n’est pas le cadre réglementaire en vigueur qui a posé problème, mais le fait que la FINMA n’a pas pleinement utilisé les instruments et possibilités de surveillance existants. Le rapport de la CEP montre que, comparativement à l’UBS, la FINMA a accordé à Credit Suisse des facilités spécifiques en ce qui concerne les exigences de fonds propres et la pondération des risques, indiquant une inégalité de traitement entre les deux grandes banques. En même temps, pendant des années, la FINMA n’a pas surveillé strictement la mise en œuvre de ses décisions par Credit Susse. Dès lors, il est important que les discussions relatives à de nouvelles réglementations soit axée sur leur efficacité.
Par ailleurs, il faut s’assurer que le Département fédéral des finances, la Banque nationale suisse et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers collaborent étroitement et efficacement. Les règles existantes doivent être appliquées avec rigueur, tel que le souhaite le législateur. Compte tenu de la situation, un excès de zèle réglementaire ne serait pas judicieux.
Du point de vue de l’économie dans son ensemble, il est décisif, pour l’avenir, que la Suisse continue de disposer d’une grande banque compétitive et active à l’international. L’économie d’exportation est tributaire d’une banque globale disposant d’un excellent réseau international et capable d’accompagner, de financer et de soutenir ses activités commerciales à l’étranger. Aussi est-il essentiel qu’UBS reste compétitive et puisse continuer à opérer à l’échelle internationale depuis la Suisse. La banque ne doit pas être soumise inutilement à des contraintes qui l’entraveraient face à la concurrence internationale ou qui renchériraient ses services.
