Les réformes fiscales bénéficient aux PME et aux familles
En ce qui concerne les entreprises, les PME ont bénéficié d’une attention accrue ces dernières années. La deuxième réforme de l’imposition des entreprises a éliminé divers désavantages fiscaux frappant les quelque 300 000 petites et moyennes entreprises (PME). Elle a aussi atténué la double imposition économique des dividendes, spécifiquement dans l’intérêt des petites et moyennes entreprises. Le refus à plus de 70 % de l’initiative populaire pour l’introduction d’un impôt sur les successions peut aussi être considéré comme une mesure en faveur des PME. En cas d’acceptation, elles auraient souffert plus que les autres entreprises.
Les PME figurent aussi parmi les gagnants de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.
Dans les deux cas, economiesuisse a engagé toute son énergie en faveur des PME – avec un certain succès d’ailleurs. En effet, notre fédération est convaincue que des PME fortes sont indispensables pour la prospérité de la Suisse, l’emploi, les investissements et la cohésion sociale. Les PME figurent aussi parmi les gagnants de la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Le système fiscal suisse deviendra plus égalitaire. Les sociétés internationales seront imposées plus lourdement, alors que les entreprises indigènes verront leurs charges diminuer. Il a été possible d’éviter l’introduction dans ce projet d’un impôt sur les gains en capital qui aurait fait beaucoup de tort aux PME.
Les familles et les personnes physiques à bas revenu ont aussi tiré leur épingle du jeu ces dernières années. Des réformes et des allègements fiscaux ont fortement allégé leurs charges. Ainsi, la moitié des familles ne paie plus l’impôt fédéral direct. Les contribuables à hauts revenus ayant moins bénéficié des allégements, ils s’acquittent désormais d’une part plus élevée des impôts. Les 10 % de citoyens les mieux lotis paient en effet aujourd’hui près de 80 % de l’impôt fédéral direct.
