Réponse à une consultation

Non à une restriction du principe du Cassis de Dijon

​economiesuisse s’oppose résolument à la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) actuellement en préparation. Les obstacles techniques au commerce occasionnent des coûts considérables pour l’ensemble de l’économie et nuisent de ce fait à la place économique ainsi qu’aux consommateurs. Le principe du Cassis de Dijon, introduit en Suisse lors de la révision de la LETC réalisée en 2010, contribue à combattre les restrictions des échanges sans justification matérielle. En exclure toutes les denrées alimentaires, comme le propose la révision prévue, équivaudrait à revenir en arrière, sans compter que cela affaiblirait sensiblement la loi. Une telle mesure constituerait en outre un pas vers un cloisonnement du marché. Les prix déjà élevés en Suisse augmenteraient encore et le choix des produits serait restreint inutilement. Compte tenu du niveau des prix et d’un tourisme d’achat florissant, la révision va dans la mauvaise direction.