Bilan décevant des tentatives de libéralisation
La libéralisation des marchés de l’énergie est un thème récurrent depuis le début des années 1990. En l’occurrence, le débat se concentre sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel. Tous deux sont des secteurs dans lesquels les pouvoirs publics sont traditionnellement présents en tant que propriétaires d’infrastructures. En revanche, Les principaux marchés, ceux des combustibles liquides (25,4 % de la consommation finale) et des carburants liquides (31,1 % de la consommation finale), ont été de tout temps ouverts à la concurrence et ne sont donc pas concernés par le présent débat.
L’ouverture des marchés de l’électricité a été réalisée dans plusieurs régions du monde. Pour la Suisse, les mesures de libéralisation déterminantes sont celles de l’Union européenne. Elle en est déjà à sa troisième étape de l'ouverture du marché. Le premier train de mesures introduisit en 1996 le principe de l’accès de tiers au réseau. Cette ouverture a profité principalement aux grands consommateurs industriels. Le deuxième train de mesure est entré en vigueur en 2003. A part l’extension de l’ouverture aux entreprises, il a introduit des règles pour le commerce transfrontalier d’électricité, afin d’intensifier la concurrence dans des pays ne comptant qu’un seul fournisseur ou un fournisseur en position dominante. Le bilan de la libéralisation n’est toujours pas satisfaisant – en particulier du point de vue de la Commission européenne. De nouvelles prescriptions visent maintenant à remédier aux défauts constatés. On peut toutefois se demander si cette stratégie fonctionnera. Le principal problème est l’absence de concurrence et la liquidité décroissante de l’offre d’énergie. Ce dernier élément dépend en grande partie des conditions-cadre politiques politiques nationales, qui influencent la construction de nouvelles centrales électriques.
Les retards dans l'ouverture du marché entraînent des pertes conséquentes
En Suisse, la première tentative de libéralisation a échoué en 2002, avec le rejet par le peuple de la loi sur le marché de l’électricité (LME). Par la suite, le Parlement a élaboré une nouvelle mouture: la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Les délibérations parlementaires ont généré une loi compliquée et peu convaincante. L’objectif principal initial, l’ouverture du marché, a été largement relégué au second plan. La prise en compte de revendications des vainqueurs de la votation sur la LME se traduira vraisemblablement par une ouverture du marché hésitante. De plus, la possibilité de décider, via un référendum, de la deuxième étape de l’ouverture du marché, après cinq ans, est susceptible de bloquer le processus.
La loi est dominée par des mesures dirigistes qui visent à maintenir les structures existantes, compliquent l’accès au marché et augmentent les prix du réseau. Les efforts des exploitants de réseau en vue d’optimiser leur efficience ne sont pas récompensés par des incitations, puisqu’il y a avant tout un droit de reporter les coûts. La loi pourrait donc provoquer l’effet contraire de celui qui est visé, à savoir dynamiser le secteur de l’électricité. Les premiers mois d'application de la loi ont montré que ces craintes sont justifiées.