Il est important de collaborer avec l’économie
L’économie suisse est très imbriquée dans l’économie mondiale et a donc besoin de conditions-cadre légales transparentes et de procédures douanières permettant de commercer efficacement avec l’étranger (importations et exportations). Les principaux souhaits de l’économie en matière de droit de douanes portent sur la simplification du commerce transfrontalier de marchandises, la prise en considération du droit douanier européen, l’aménagement libéral du trafic de perfectionnement et les allégements douaniers. Il a déjà été tenu très largement compte de ces exigences lors de la révision de la loi suisse sur les douanes.
Ne pas entraver excessivement le trafic transfrontalier de marchandises
La sécurité dans le commerce international de marchandises est un thème qui a pris de l’importance depuis les attaques terroristes sur le World Trade Center en 2001. Sous l’impulsion des États-Unis, les mesures de sécurité existantes ont été adaptées à l’échelle mondiale. De nouvelles mesures de sécurités ont par ailleurs été prises, par exemple dans le cadre de l’Organisation mondiale des douanes ou de la nouvelle législation douanière de l’UE. L’économie se soucie sérieusement de la sécurité. Il faut toutefois absolument s’assurer que les prescriptions et mesures prises en matière de sécurité ne compliquent pas excessivement le trafic transfrontalier de marchandises. Pour les entreprises, il est de plus en plus difficile de s’y retrouver dans la jungle des diverses recommandations et directives légales existant en parallèle. Cohérence, compatibilité et coordination optimale jouent un rôle fondamental. Nombre de prescriptions détaillées prévues en matière de sécurité impliquent des charges supplémentaires et ne sont que difficilement, voire pas du tout, applicables dans la pratique, et doivent de ce fait être simplifiées. L’économie a besoin de réels allègements des formalités douanières. economiesuisse soutient l’application provisoire de l’accord sur la facilitation et la sécurité douanières avec l’UE. Grâce à la solution négociée, il n’est plus nécessaire de communiquer à l’avance des données pertinentes pour la sécurité (règle des 24 heures) dans le transport de marchandises bilatéral, une solution idéale dans nos relations avec l’UE. Par ailleurs, la Suisse s’engage à introduire des mesures de sécurité pour le transport de marchandises direct avec des États non membres de l’UE. Ces mesures peuvent se traduire par des charges supplémentaires pour certaines entreprises. Lors de l’application de l’accord en Suisse, il convient de prendre en considération les besoins de l’économie suisse.