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| | | | | | Date | Titre / Thème | | Publication | | . | | | 19.04.2010 | Gouvernement d'
entreprise Éléments fondamentaux d’une gestion efficace de la conformité par les entreprises L’économie suisse est fortement mondialisée et ses chaînes de création de valeur sont toujours plus complexes. À cela s’ajoutent une réglementation étatique toujours plus dense et une mise en œuvre de plus en plus stricte. Dans ce contexte, l’intégrité de l’action entrepreneuriale constitue un pilier fondamental d’une gestion d’entreprise diligente.
 dossierpolitique (pdf, 107 kb) | | dossierpolitique | | . | | | 10.02.2010 | Gouvernement d'
entreprise,
Droit des sociétés Défense de la place économique economiesuisse soutient les efforts en vue de l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative Minder. Ce dernier ne doit cependant pas reproduire les défauts de conception dangereux de l’initiative.
 communiqué (pdf, 83 kb) | | communiqué | | . | | | 18.11.2009 | Droit des sociétés,
Gouvernement d'
entreprise Droit de la société anonyme : la menace d’une surréglementation plane sur la Suisse La Suisse est un site attrayant pour les entreprises actives à l’échelle mondiale. Les clés du succès sont de bonnes conditions générales et un cadre réglementaire qui tienne compte des besoins des entreprises. Un droit de la société anonyme flexible est aussi indispensable. Une étude comparative réalisée à la demande d’economiesuisse révèle qu’une des clés du succès du modèle helvétique est menacée. Certains pays concurrents font preuve de beaucoup de modération en matière de réglementation. La Suisse, pour sa part, est confrontée au spectre de l’initiative « contre les rémunérations abusives » qui demande l’introduction de dispositions qui nuiraient fortement à notre place économique internationale.
 communiqué (pdf, 48 kb) | | communiqué | | . | | | 18.11.2009 | Droit des sociétés,
Gouvernement d'
entreprise Comparaison des réglementations relatives à la Exposé de Urs Rellstab dans le cadre de la conférence sur le droit de la SA
 exposé (pdf, 79 kb) | | exposé | | . | | | 18.11.2009 | Droit des sociétés,
Gouvernement d'
entreprise Réglementation de la rémunération des directeurs dans le droit de la société anonyme suisse Exposé de Urs Furrer dans le cadre de la conférence de presse sur le droit de la SA
 exposé (pdf, 56 kb) | | exposé | | . | | | 18.11.2009 | Droit des sociétés,
Gouvernement d'
entreprise De l’importance d’un droit de la société anonyme flexible pour la place économique suisse Présentation de Rolf Watter à la conférence de presse sur le droit de la SA
 exposé (pdf, 167 kb) | | exposé | | . | |
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