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| | | | | | Date | Titre / Thème | | Publication | | . | | | 18.11.2009 | Droit des sociétés,
Gouvernement d'
entreprise
Droit de la société anonyme : la menace d’une surréglementation plane sur la Suisse
La Suisse est un site attrayant pour les entreprises actives à l’échelle mondiale. Les clés du succès sont de bonnes conditions générales et un cadre réglementaire qui tienne compte des besoins des entreprises. Un droit de la société anonyme flexible est aussi indispensable. Une étude comparative réalisée à la demande d’economiesuisse révèle qu’une des clés du succès du modèle helvétique est menacée. Certains pays concurrents font preuve de beaucoup de modération en matière de réglementation. La Suisse, pour sa part, est confrontée au spectre de l’initiative « contre les rémunérations abusives » qui demande l’introduction de dispositions qui nuiraient fortement à notre place économique internationale.
  communiqué (pdf, 48 kb) | | communiqué | | . | | | 18.11.2009 | Droit des sociétés,
Gouvernement d'
entreprise
Comparaison des réglementations relatives à la
Exposé de Urs Rellstab dans le cadre de la conférence sur le droit de la SA
exposé (pdf, 79 kb) | | exposé | | . | | | 18.11.2009 | Droit des sociétés,
Gouvernement d'
entreprise
Réglementation de la rémunération des directeurs dans le droit de la société anonyme suisse
Exposé de Urs Furrer dans le cadre de la conférence de presse sur le droit de la SA
exposé (pdf, 56 kb) | | exposé | | . | | | 18.11.2009 | Droit des sociétés,
Gouvernement d'
entreprise
De l’importance d’un droit de la société anonyme flexible pour la place économique suisse
Présentation de Rolf Watter à la conférence de presse sur le droit de la SA
exposé (pdf, 167 kb) | | exposé | | . | | | 17.11.2009 | Droit des sociétés,
Gouvernement d'
entreprise
Droit de la société anonyme : comparaison internationale des systèmes de rémunération
Étude comparant la législation de plusieurs pays. Les conditions-cadre constituent un facteur important pour l’implantation du siège d’une entreprise. C’est pourquoi les multinationales évaluent régulièrement l’environnement réglementaire. La Suisse offre aujourd’hui des conditions-cadre avantageuses à plusieurs niveaux : sa fiscalité attrayante et son droit de la société anonyme traditionnellement libéral sont des atouts de la place économique helvétique. Les bouleversements économiques actuels et les discussions sur les rémunérations des managers amènent de nombreux pays à modifier leur législation. C’est également le cas en Suisse avec la révision du droit de la société anonyme, qui redéfinit le cadre légal des entreprises. economiesuisse a commandé une étude sur les développements internationaux en la matière, qui repose sur quatre législations étrangères ainsi que sur les débats engagés au sein de l’Union européenne (UE).
dossierpolitique (pdf, 151 kb) | | dossierpolitique | | . | | | 17.11.2009 | Droit des sociétés,
Gouvernement d'
entreprise
Droit de la société anonyme : comparaison internationale des systèmes de rémunération
Résumé en complément du dossierpolitique 27
dossierpolitique;en bref (pdf, 93 kb) | | dossierpolitique;en bref | | . | |
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