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1347 Publications
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DateTitre / ThèmePublication
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11.03.2010
Session de printemps Compte rendu de la 1ère semaine
Au cours de la première semaine de la session, le Conseil national a débattu de la 11e révision de l’AVS : il a renoncé à atténuer les effets sociaux en cas de retraite anticipée. Il a par ailleurs soutenu des mesures facilitant l’admission des étrangers diplômés de hautes écoles suisses. Compte tenu du refus de la Chambre basse d’entrer en matière sur la révision de la loi sur le contrôle des biens, cet objet est définitivement balayé. Le Conseil des États a décidé de réintroduire le prix unique du livre, comme le Conseil national l’an dernier. Il a également choisi de relever la redevance hydraulique ainsi que la rétribution à prix coûtant du courant injecté pour les énergies renouvelables.

session parlementaire (pdf, 80 kb)
session parlementaire
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07.03.2010Recherche
Préserver la liberté de la recherche lors de la mise en oeuvre
La Fédérati­on des en­trepri­ses suis­ses se félicite de l’accep­t­at­i­on de l’article consti­tutionnel concernant la « re­cher­che sur l’êt­re humain ». Ce nouvel article consti­tutionnel crée les conditi­ons nécessai­res afin que la Confédérati­on puisse réglemen­ter ce domaine de re­cher­che de manière uni­forme à l’échel­le natio­nale.

communiqué (pdf, 80 kb)
communiqué
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07.03.2010Coûts de l' Etat social
Deuxième pilier : le problème reste entier
economie­suisse déplore la décisi­on du souve­r­ain de refu­ser la réducti­on du taux de conversi­on mi­nimum dans la prévoyance pro­fes­sionnel­le. L’occasi­on de prend­re à temps des mesu­res pour do­ter le deuxième pilier de ba­ses so­lides a ainsi été manquée. Ce net refus remet en questi­on le fi­nancement dura­ble des pre­stati­ons du deuxième pilier.

communiqué (pdf, 80 kb)
communiqué
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05.03.2010Politique de la santé
Nouvelle loi sur la prévention : pour le meilleur ou pour le pire ?
La nouvelle loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (LPrév) matérialise le mandat défini par l’article 118 de la Constitution fédérale. La nouvelle loi doit améliorer le pilotage, la coordination et l’efficience des différentes mesures de prévention et de promotion de la santé, ainsi que des mesures de dépistage précoce. La pièce maîtresse du projet de loi est la création de l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé.

dossierpolitique (pdf, 147 kb)
dossierpolitique
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05.03.2010Politique de la santé
Nouvelle loi sur la prévention : pour le meilleur ou pour le pire ?
Résumé du dossierpolitique numéro 5

en bref;dossierpolitique (pdf, 61 kb)
en bref;dossierpolitique
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04.03.2010Politique économique
Préserver l'attractivité de la Suisse
Découvrez le portrait de 6 femmes romandes actives dans l'économie et un article sur l'attractivité de la Suisse : "Préserver voire renforcer l’attractivité de la place économique est une tâche permanente. Elle est d’autant plus importante compte tenu des réagencements géopolitiques et des effets collatéraux de la crise financière et économique."

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