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1419 Publications
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DateTitre / ThèmePublication
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02.09.2010Assurance chômage, Fiscalité des personnes physiques
economiesuisse soutient la révision de l’assurance chômage mais rejette l’initiative du PS « pour des impôts équitables »
Le Comité d’economiesuisse s’est réuni aujourd’hui et a arrêté sa position pour deux projets soumis en votation. Il soutient à l’unanimité la révision de l’assurance chômage soumise au peuple le 26 septembre prochain. economiesuisse rejette, par contre, également à l’unanimité, l’initiative du PS « pour des impôts équitables », qui sera soumise au peuple le 28 novembre 2010.

communiqué (pdf, 35 kb)
communiqué
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02.09.2010Finances publiques
La crise de l’endettement appelle la consolidation des budgets
Au vu de l’étendue de la crise fi nancière et économique, les gouvernements et les banques centrales ont réagi rapidement et avec fermeté. L’effet espéré ne s’est pas fait attendre, mais ces interventions ont aussi créé de nouveaux problèmes. L’endettement public a mené plus d’un pays industrialisé au bord de la crise de liquidité. La crise n’est pas la seule explication à l’augmentation de l’endettement des États. La conséquence pour les États concernés est néanmoins la même : sans consolidation du budget, ni la prospérité et ni une évolution économique durable ne sont possibles.

dossierpolitique (pdf, 474 kb)
dossierpolitique
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27.08.2010Poste
Marché postal : la concurrence renforce la desserte de base
Le nombre de lettres adressées recule, mais celui des envois reste élevé. Les technologies de la communication modifient les attentes à l’égard des prestataires de services postaux. Ils doivent pouvoir réagir aux évolutions afin que les clients bénéficient de prix et de prestations meilleurs. Il importe donc de revoir la réglementation du marché postal. La révision de la loi sur l’organisation de la poste transforme La Poste en une S.A. Cela est nécessaire afin qu’elle puisse s’affirmer sur un marché complètement libéralisé.

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27.08.2010Droit des sociétés
Quel avenir pour le droit de la S.A. ? Une révision sous haute tension
Depuis que le Parlement a commencé à débattre de la révision du droit de la société anonyme, la pratique suisse et les réglementations en vigueur à l’étranger ont continué d’évoluer. Il convient de prendre cela en compte dans les travaux sur le contre-projet indirect à l’initiative Minder. Le droit de la société anonyme doit laisser aux entreprises une souplesse suffisante en matière d’organisation. Cela est décisif pour la concurrence internationale entre les places économiques.

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27.08.2010Droit des sociétés
Droit de la S.A. : une révision sous haute tension
Résumé du dossierpolitque numéro 13

en bref;dossierpolitique (pdf, 63 kb)
en bref;dossierpolitique
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25.08.2010Place financière
Réglementation de la couverture par les fonds propres et de la répartition des risques
economiesuisse soutient la révision de l'ordonnance sur les fonds propres . Toutefois, des réserves sont émises à l'égard de divers points qui vont au-delà des normes internationales.

consultation (pdf, 32 kb)
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