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| | | | | | Date | Titre / Thème | | Publication | | . | | | 14.12.2009 | Droit des sociétés
L’importance économique des sociétés anonymes suisses cotées en Bourse (uniquement en allemand)
Cette étude s’intéresse à l’importance économique des sociétés anonymes cotées en Bourse. L’analyse se fonde, d’une part, sur une enquête menée auprès de 249 sociétés anonymes suisses dont les actions sont cotées en Bourse en Suisse ou à l’étranger et, d’autre part, sur une évaluation des données relatives à ces entreprises publiées par Bloomberg. Grâce à ces deux sources de données, il est possible d’évaluer les activités sur le sol helvétique de toutes les sociétés suisses cotées en Bourse.
  étude (pdf, 199 kb) | | étude | | . | | | 25.11.2009 | Finances publiques,
Concept des dépenses
hausse de l’endettement: un défi pour l’après-crise
Un endettement public élevé limite les possibilités d’action de l’État et entrave l’évolution économique. A l’extrême, cette situation peut conduire à la banqueroute de l’État. Dès lors se pose la question de savoir quelles exigences la politique financière doit remplir pour déployer des effets durables.
étude (pdf, 1568 kb) | | étude | | . | | | 27.10.2009 | Fiscalité des entreprises,
Finances publiques
Combien les grandes entreprises paient-elles d'impôt
Les plus grandes entreprises de Suisse fournissent chaque année au secteur public en moyenne 140 000 francs par collaborateur en taxes et impôts. Pour la première fois, une étude portant sur l’apport fiscal global de ces entreprises a été effectuée auprès de quelque 60 d’entre elles. Avec une part de 12% à l’ensemble des recettes fiscales, celles-ci fournissent une contribution essentielle au financement des collectivités publiques, autrement dit à notre prospérité générale.
étude (pdf, 4180 kb) | | étude | | . | | | 21.08.2009 | Finances publiques,
Fiscalité des personnes physiques
Une politique financière prudente aussi en temps de crise
Une nette majorité des électeurs et des électrices souhaitent que l’État utilise les ressources disponibles de manière optimale afin d’accomplir ses tâches. Ce souhait, déjà exprimé l'an passé, est donc toujours valable aujourd'hui, en période de crise économique. Lorsque des déficits apparaissent, la population continue de réclamer de l’État qu'il réagisse en réduisant les dépenses. En d'autres termes, les citoyens ne souhaitent ni dettes ni dépenses supplémentaires. Telles sont les conclusions présentées par economiesuisse du Moniteur financier 2009, un sondage effectué par l'Institut Gfs de Berne.
étude (pdf, 1654 kb) | | étude | | . | | | 12.08.2009 | Concurrence fiscale
Une harmonisation fiscale matérielle est-elle nécessaire en suisse?
La concurrence fiscale constitue un facteur central pour notre place économique. L’initiative du PS "Pour des impôts équitables-Stop aux abus de la concurrence fiscale" menace cette concurrence en exigeant une harmonisation fiscale matérielle. Il s’ensuivrait des hausses d’impôt. Le professeur Lars P. Feld de l'Université Ruprecht Karls de Heidelberg montre dans son étude que cette harmonisation constituerait une erreur pour la Suisse. lire »
étude (pdf, 1372 kb) | | étude | | . | | | 16.03.2009 | Loi sur les cartels
Les entreprises et le droit de la concurrence: évaluation de la loi sur les cartels
Les expériences faites par les entreprises avec la loi sur les cartels sont au centre l'évaluation réalisée par economiesuisse. On constate que les entreprises n’ont pas relâché leurs efforts en vue de se conformer aux exigences et aux règles de la concurrence. Le droit des cartels déploie des effets en Suisse comme au sein de l’UE. Cela dit, le risque existe que l’Etat intervienne de manière excessive et qu’il aille jusqu’à restreindre des pratiques qui ont pourtant un effet pro-concurrentiel. Ce document présente l'évaluation faite par economiesuisse et ses recommandations.
étude (pdf, 80 kb) | | étude | | . | |
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